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Programme de l’UE 1 du DSCG : Gestion Juridique, Fiscale et Sociale

Dernière mise à jour : 15 avr.


Programme de l’UE 1 du DSCG : Gestion Juridique, Fiscale et Sociale

Le Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) est une étape importante dans le parcours des futurs experts-comptables et des professionnels de la gestion. Parmi les différentes matières qui composent ce diplôme, l'UE 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale (GJFS) - occupe une place centrale. Cette matière fondamentale vise à former les étudiants à comprendre et à maîtriser les aspects juridiques, fiscaux et sociaux des entreprises.


MAIS attention, c'est une matière très exigeante : pour la session 2022, le taux de réussite à l'épreuve était seulement de 26,84%.


La réussite de l'UE 1 du DSCG vous nécessitera une solide préparation méthodique :

👉 Comprendre les attentes du Jury

👉 Maîtriser les connaissances techniques

👉 Développer une méthodologie juridique adaptée

👉 Et adopter des stratégies efficaces d'apprentissage


D'un point de vue purement technique, pour réussir cette UE, il est indispensable de maîtriser au préalable l’Axe 1 - Droit des Affaires du DCG avec :

✅ l'UE 1 - Fondamentaux du droit

✅ l'UE 2 - Droit des Sociétés

✅ l'UE 4 - Droit Fiscal


Autant de facteurs clés pour obtenir des résultats probants dans cette matière si exigeante !


Dans cet article, nous vous guiderons pas à pas pour vous aider à réussir brillamment l'UE 1 du DSCG. Nous examinerons les attentes du Jury, détaillerons le format des examens, présenterons une méthodologie complète, partagerons des conseils pour apprendre et mémoriser efficacement, et nous vous montrerons comment enrichir votre culture juridique.


Lisez bien cet article jusqu'à la fin, nous vous avons réservé un bonus rien que pour vous !


Que vous soyez déjà familiarisé avec l'UE 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale ou que vous vous apprêtiez à vous lancer dans cette matière, cet article vous fournira les outils nécessaires pour développer vos compétences et obtenir une excellente note à l'UE 1 du DSCG 🤩


En route vers le droit du DSCG...


AU SOMMAIRE






1/ Le Why et l'ADN de l'UE 1 du DSCG


Comprendre l'importance et mettre du sens à la Gestion juridique, fiscale et sociale (GJFS) dans le contexte professionnel est essentiel pour motiver votre apprentissage.


Cette matière vous permettra de maîtriser les bases du droit des affaires, de la fiscalité des entreprises et des aspects sociaux de la gestion du personnel. En tant que futur professionnel de la comptabilité et de la gestion, ces connaissances vous seront indispensables pour évoluer dans votre carrière et apporter une réelle valeur ajoutée à votre entreprise.


Comme vous le savez peut-être, l'UE 1 est l'un des piliers fondamentaux du DSCG. Elle joue un rôle essentiel dans la formation des futurs experts-comptables et des professionnels de la gestion.


Comprendre son "Why"est donc crucial pour réussir. Elle vise à former des professionnels capables d'analyser et de prendre des décisions éclairées en matière de gestion dans un environnement réglementaire complexe, que ce soit en entreprise ou en cabinet d'expertise comptable.


Selon le rapport du Jury de la session 2022, "les compétences requises pour cette matière sont multiples et variées, allant de la compréhension des principes fondamentaux du droit des affaires à la maîtrise des règles fiscales et sociales".

🕵🏼‍♂️ Détaillons de plus près le programme de l'UE 1 - Gestion Juridique, Fiscale et Sociale du DSCG


Les connaissances appliquées dans cette UE sont très étendues et varient du droit des contrats, au droit pénal en passant par la constitution et le fonctionnement d’un groupe.


L'UE 1 du DSCG nécessite 180 heures de préparation et se partage en 6 parties. Chacune d'entre elles est spécifiquement conçue pour vous fournir les compétences et les connaissances dont vous aurez besoin dans le monde professionnel :


Partie 1 : L'entreprise et son environnement (55 heures)

Cette partie vous permettra de comprendre les fondements des contrats et leur rôle essentiel dans les transactions commerciales. En étudiant les principes fondateurs, la négociation, la formation et l'exécution des contrats, ainsi que la diversité des contrats tels que ceux de vente, d'entreprise, de distribution et d'assurance, vous serez mieux préparés pour mener des transactions commerciales efficaces et conformes à la législation. De plus, la connaissance du droit pénal et de la procédure pénale vous aidera à agir en accord avec la loi et à éviter les infractions.


Dans cette partie, vous verrez les éléments généraux des contrats :

👉🏼 Les principes fondateurs

👉🏼 La négociation

👉🏼 La formation

👉🏼 L’exécution


Ainsi que la diversité des contrats :

📜 De vente

📜 D’entreprise

📜 De distribution

📜 D’assurance…


Une partie est dédiée au Droit Pénal :

👨🏻‍⚖️ Les éléments constitutifs de l’infraction

👨🏻‍⚖️ Les infractions

👨🏻‍⚖️ La procédure pénale…


Vous verrez aussi toutes les facettes du droit de la concurrence.


Vous étudierez les relations de l’entreprise avec l’Administration Fiscale :

✅ Agrément et Rescrit

✅ Le contrôle fiscal

✅ Le contentieux et la procédure fiscale…


Partie 2 : Le développement de l'entreprise (20 heures)

Dans cette partie, vous étudierez les aspects juridiques et fiscaux liés à la création et à la transformation d'une entreprise. Vous apprendrez les règles et les procédures nécessaires pour établir une entreprise solide sur le plan juridique. Comprendre les organes de direction et les relations entre les dirigeants et les associés vous permettra de comprendre le fonctionnement de l'entreprise et de participer activement à la prise de décision. De plus, la compréhension des règles d'imposition des affaires internationales sera d'une grande valeur si vous envisagez de travailler dans un contexte international.


De la constitution à la transformation de l’entreprise, tous les points juridiques et fiscaux seront étudiés. Vous verrez aussi les organes de direction :

👉🏼 Les dirigeants et leur relation avec les associés

👉🏼 Le Conseil d’Administration (CA)

👉🏼 Le Conseil de Surveillance (CS)


Ainsi que les règles d’imposition des affaires internationales.


Partie 3 : Le financement de l'entreprise (20 heures)

Cette partie vous permettra de vous familiariser avec les différentes options de financement disponibles pour les entreprises. En acquérant une connaissance approfondie du régime juridique et fiscal des opérations de financement telles que l'augmentation et la réduction de capital, les pactes d'actionnaires, le financement par compte courant, le recours aux marchés financiers, le crowdfunding, les emprunts obligataires et les garanties de crédit, vous serez en mesure de prendre des décisions éclairées en matière de financement. Cela vous aidera à choisir les meilleures options et à vous conformer aux réglementations financières pour l'entreprise pour laquelle vous allez travailler, en tant que futur DAF, futur FP&A Manager ou futur expert-comptable.


Dans cette partie, il sera question d’aborder le régime juridique et fiscal lié aux diverses opérations de financement de l’entreprise :

✅ Augmentation et réduction de capital

✅ Les pactes d’actionnaire

✅ Le financement par compte courant

✅ Le financement par recours aux marchés financiers

✅ Le crowdfunding

✅ Les emprunts obligataires

✅ Les garanties du crédit


Partie 4 : De l'entreprise au groupe (40 heures)

Cette partie est essentielle si vous envisagez d'évoluer dans un environnement où plusieurs entités juridiques sont impliquées. Vous apprendrez à gérer juridiquement, fiscalement et socialement un groupe d'entreprises. La compréhension des régimes fiscaux appropriés, de la détermination du périmètre d'intégration fiscale et des procédures de restructuration telles que les fusions, les apports partiels d'actifs et les scissions vous permettra de gérer efficacement la croissance et l'expansion de n'importe quelle entreprise.


Dans ce point, vous apprendrez à assurer la gestion juridique, fiscale et sociale du groupe :

⚙️ Choix du régime fiscal approprié

⚙️ Détermination du périmètre d’intégration fiscale

⚙️ Constitution et fonctionnement du groupe…


La 2ème partie abordera la restructuration de l’entreprise :

👉🏼 Fusions de sociétés

👉🏼 Apports partiels d’actifs

👉🏼 Scissions de sociétés, scissions partielles

👉🏼 Transmission universelle de patrimoine


Partie 5 : La pérennité de l'entreprise (40 heures)

Dans cette partie, vous aborderez des sujets essentiels pour assurer la pérennité d'une entreprise. Vous étudierez trois thèmes clés : les entreprises en difficulté, la transmission de l'entreprise et la disparition de l'entreprise. Comprendre comment faire face aux difficultés financières, mettre en place une planification efficace pour assurer la transmission de l'entreprise et gérer les processus de dissolution et de liquidation vous permettra de prendre des mesures préventives et de garantir la continuité de votre entreprise à long terme.


3 thèmes seront vus :

✅ L’entreprise en difficulté

✅ La transmission de l’entreprise

✅ La disparition de l’entreprise


Partie 6 : Les associations et autres organismes à but non lucratif

Enfin, cette dernière partie aborde les aspects juridiques, fiscaux et sociaux spécifiques aux associations et aux organismes à but non lucratif. Vous comprendrez les particularités de ces entités et serez en mesure de naviguer dans le cadre juridique qui leur est applicable. Cela peut s'avérer précieux si vous envisagez de travailler dans le secteur associatif ou si vous souhaitez vous impliquer dans des activités à but non lucratif.



Chaque partie du programme est conçue pour vous fournir des connaissances pratiques et des compétences essentielles dans le domaine du droit des affaires. En comprenant l'importance des contrats, des aspects juridiques liés au développement, au financement, à la gestion de groupes d'entreprises, à la pérennité de l'entreprise et aux spécificités des associations et organismes à but non lucratif, vous serez mieux préparés à faire face aux défis et à saisir les opportunités dans votre future carrière professionnelle. L'UE 1 du DSCG vous permettra d'agir de manière éclairée, de respecter les réglementations et de contribuer au succès des entreprises pour lesquelles vous allez bosser.


2/ Quelles sont les attentes du Jury ?


Pour réussir l'UE 1 du DSCG, il est essentiel de comprendre les attentes du Jury. En analysant les rapports du Jury, vous pouvez identifier les compétences clés recherchées et les critères d'évaluation.


Le Jury attend de vous :

- Une maîtrise des connaissances techniques

- La capacité à analyser de manière pertinente des situations juridiques complexes

- Ainsi que la rigueur et la clarté dans vos réponses.


Le rapport du Jury de la session précédente fournit des indications précieuses sur les critères d'évaluation. Il est donc primordial de démontrer une compréhension approfondie des concepts et une capacité à les appliquer dans des contextes concrets.


Selon le rapport du Jury, "les candidats doivent également faire preuve de rigueur dans leur raisonnement juridique, en évitant les approximations et en utilisant un vocabulaire juridique précis".

💡Cela souligne l'importance d'une approche méthodique et rigoureuse dans la rédaction des réponses.



3/ À quoi ressemblent les examens de l'UE 1 du DSCG ?



Les examens de l'UE 1 du DSCG se composent généralement de cas pratiques et de questions de cours.

Il est crucial de se familiariser avec ces différents formats et de comprendre comment aborder chaque type de question de manière efficace. En étudiant les sujets d'examen précédents, vous pouvez également identifier les tendances et les thématiques récurrentes.


Exemples :

  • Question de cours : "Comment se définissent les contrats de franchise et de concession exclusive ?" (Extrait de l'examen du DSCG, UE 1, 2020)

  • Question de cas pratique : "Afin de poursuivre la mise au point de ce projet, M. DEFLORE vous demande, d’une part, de lui préciser le but et l’activité que doit avoir un GIE au regard de la loi et, d’autre part, de lui indiquer si le GIE peut répondre aux besoins de l’entreprise BEAUVERT." (Extrait de l'examen du DSCG, UE 1, 2021)


Chaque dossier vise à évaluer vos différentes compétences et connaissances. Les cas pratiques sont souvent basés sur des situations réelles et demandent aux candidats d'analyser de manière approfondie des problèmes juridiques, fiscaux et sociaux spécifiques. Les questions de cours portent sur les connaissances théoriques et les principes fondamentaux de la matière.


Voici à quoi ressemble l'examen de l'UE 1 du DSCG (page 2/13) :




réussir examen ue 1 dscg - gestion juridique fiscale et sociale


4/ Quelle est LA méthodologie à maîtriser pour cartonner cette épreuve ?


Pour réussir l'UE 1 du DSCG, il est essentiel de maîtriser une méthodologie solide.


N'oubliez pas avant de lire la suite qu'il ne faut faire aucune impasse pour espérer avoir une bonne note.

Le rapport du Jury du DSCG de la session 2021 le répète : "Il est impératif dans la préparation de l’épreuve de ne pas faire d’impasse sur telle ou telle partie du programme, ce qui peut s’avérer très préjudiciable. Une anticipation suffisante dans la préparation de l’épreuve devrait permettre à un candidat de pouvoir couvrir les différents volets du programme".

Voici 5 étapes clés à suivre lors de l'examen :

1/ Analyser la question : Lisez attentivement la question et identifiez les points clés à aborder dans votre réponse. Comprenez les termes juridiques et les concepts importants.

2/ Structurer votre réponse : Organisez votre réponse de manière claire en utilisant une introduction, un développement et une conclusion. "Comme à chaque fois sur des questions juridiques et fiscales, il est souhaitable de toujours bien en revenir aux principes et aux règles puis de les appliquer au cas d’espèce." (rapport du Jury 2022). Présentez toujours vos arguments de manière logique et cohérente.

3/ Utiliser le syllogisme juridique : Appliquez le raisonnement juridique pour résoudre les cas pratiques. Identifiez les faits, les règles de droit applicables et tirez une conclusion en les appliquant correctement. Appuyez vos arguments en citant des références juridiques pertinentes, telles que des articles de loi, des décisions de justice ou des jurisprudences.

4/ Rédiger de manière claire et concise : Utilisez un langage juridique précis et évitez les termes superflus. Soyez rigoureux et allez droit au but dans vos réponses. Évitez les phrases longues et complexes.

5/ Gérer votre temps efficacement : L'examen ne dure que 4h, il est limité dans le temps, donc il est important de bien gérer votre temps. Tout au long de l'année, organisez votre temps de manière stratégique en créant un planning de révision. Répartissez vos sessions de révision de manière équilibrée et accordez-vous des pauses régulières pour favoriser la consolidation des connaissances.

Le jour de l'examen, allouez le temps nécessaire à chaque question en fonction de sa pondération en terme de notation et ne vous attardez pas trop longtemps sur une seule question. N'oubliez pas de vous relire à la fin, accordez du temps pour relire et corriger votre réponse. Vérifiez l'orthographe, la grammaire et la syntaxe. Assurez-vous que votre réponse est cohérente et bien structurée.

Voici un conseil sur ce point tiré du rapport du jury de la session 2022 : "Il est recommandé, comme pour chaque épreuve, de commencer par lire l’intégralité du sujet, annexes comprises, et ensuite de définir un programme de travail en s’y tenant. Le réflexe qui consiste à garder pour la fin ce que l’on sait faire est souvent contreproductif car le candidat se laisse gagner par le temps et finit par « bâcler » des parties de dossiers sur lesquelles il aurait pu maximiser les points."


5/ Comment apprendre et mémoriser efficacement l'UE 1 du DSCG ?


Une des choses les plus importantes pour le conditionnement des règles juridiques, fiscales et sociales est la régularité.

Il est primordial que vous soyez régulier dans votre travail !

Appliquer la méthode des J est intéressant et ne peut qu’être bénéfique. Optez pour des techniques telles que les flashcards et les textes à trous pour renforcer votre apprentissage. Impliquez-vous activement dans le processus d'apprentissage en posant des questions, en discutant avec des camarades de classe et en appliquant les concepts à des cas pratiques.😎


L'apprentissage et la mémorisation sont des aspects clés pour réussir cette matière. Les techniques mnémotechniques peuvent être utiles pour mémoriser des informations complexes. Créez des acronymes, des associations d'idées ou des images mentales pour vous aider à retenir les détails importants.


Prenez le temps de bien comprendre les concepts juridiques, fiscaux et sociaux avant de les apprendre par cœur. La compréhension vous permettra de retenir l'information de manière plus durable.


Il est nécessaire de mettre en place différentes techniques de mémorisation afin de permettre un apprentissage dynamique. 🧠


Alternez entre la lecture, l'écoute de cours en ligne en DSCG, la résolution d'exercices et la participation à des séances de révision en groupe. Cela stimulera différentes parties de votre cerveau et améliorera votre rétention.


Aussi la technique la plus utilisée par les étudiants est la fameuse fiche de révision : résumez les points clés, les définitions et les règles de droit dans des fiches de révision. Utilisez des schémas, des graphiques et des couleurs pour organiser visuellement l'information.


Enfin , cultivez-vous en droit : écoutez des podcasts, consultez les codes, lisez des revues juridiques, abonnez-vous à des chaînes youtube spécialisées, baladez-vous sur les sites web en droit... C'est la meilleure démarche pour vous donner envie.


Mettez en place ces astuces dès le début de l’étude de l’UE 1 du DSCG au risque de ne pas être pris par le temps.


Tout est une question de volonté et d'organisation !


Gardez à l'esprit que la réussite de l'UE 1 du DSCG ne se limite pas à l'obtention d'une note élevée à l'examen. Cette matière revêt une importance primordiale pour votre futur parcours professionnel en tant qu'expert-comptable ou professionnel de la gestion. Les connaissances acquises en gestion juridique, fiscale et sociale vous permettront de conseiller et d'accompagner au mieux les entreprises dans leur prise de décisions stratégiques.


Le jury insiste sur ce fait : "En cabinet, un client est aujourd’hui souvent capable de trouver par lui-même sur internet des solutions techniques ; le professionnel doit pouvoir l’aider à comprendre la raison d’être de cette solution, le raisonnement pour y aboutir et l’adéquation avec la situation qui est la sienne. Cette remarque d’ordre général doit pouvoir se retrouver notamment dans les copies et en particulier dans la manière de structurer les réponses."

Nous vous encourageons donc à poursuivre votre engagement dans l'apprentissage de la GJFS, à approfondir vos connaissances, à développer votre esprit critique et à rester à jour avec les évolutions législatives et jurisprudentielles.


N'oubliez pas que la réussite est le fruit d'un travail constant et persévérant. Alors, préparez-vous à relever le défi de la Gestion juridique, fiscale et sociale, et à faire un pas de plus vers votre objectif professionnel. Bonne chance dans vos études et dans votre future carrière dans le domaine de la gestion et de la comptabilité !



BONUS : L'outil indispensable pour avoir une bonne note à l'UE 1 du DSCG


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