Le Droit des Sociétés et groupements des affaires est réputé comme l’une des matières les plus difficiles du DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) avec un taux de réussite de 41,4 % en 2022. 😮💨
C’est une matière littéraire dense en informations et qui demande un apprentissage régulier.
Mais pas d’inquiétude, si vous gardez LE bon état d’esprit et que vous adoptez une méthodologie de travail adaptée, vous ne pourrez que briller ! 🌟
La régularité est la clé de la réussite
Vous avez donc compris, la maîtrise de cette discipline ne dépend que de vous !
Et maintenant, regardons cette UE de plus près 🧐
À quoi ressemble le Droit des Sociétés du DCG ?
Cette UE fait partie de l'Axe 1 - Droit des Affaires et est consacrée au droit et à tout ce qui se rapporte à la société et aux groupements d’affaires en matière juridique.
Que la société soit commerciale ou civile, cotée en Bourse ou pas, le Droit des Sociétés permet de comprendre le fonctionnement juridique de l’entreprise mais aussi, de soulever les problèmes pour ainsi les résoudre.
À savoir qu’une partie est consacrée au Droit Pénal des Affaires. 🧑🏽⚖️
Quel est le programme de l’UE 2 - Droit des Sociétés et Groupements d'affaires du DCG ?
Le temps de préparation du Droit des Sociétés est de 150 heures. 😧
Le Bulletin officiel n° 25 du 20-6-2019 décompose l’UE 2 de cette façon :
1 - L’entreprise en société (40 heures) 🏢
Dans un premier temps, cette partie va détailler les notions fondamentales du Droit des Sociétés, à savoir :
la définition d’une société et son droit
les éléments constitutifs de son contrat
les caractéristiques de la “personnalité morale”
Puis tous les aspects de la société :
son contrat : sa validité
sa personnalité juridique : sa naissance, son aspect, son fonctionnement et contrôle, sa disparition
Et pour finir, les particularités comme les sociétés sans personnalité juridique :
société en participation
société de fait
société créée de fait
💡 Exemple : La SAS (Société par Actions Simplifiée) Peinture créée par Mr et Mme Pinceau, mariés sous le régime de la communauté des biens, a connu une forte évolution au cours des 2 dernières années. Sa croissance a permis d’accueillir 2 nouveaux associés, Messieurs Gouache et Couteau. Coup de théâtre, le couple Pinceau annonce leur divorce. Quel sera l’impact sur la société ? 😱
2 - Les principaux types de sociétés (60 heures)
Très important, ce thème va aborder les différents types de sociétés qui existent ainsi que leur fonctionnement :
SA : Société Anonyme
SAS : Société par Actions Simplifiée
SARL : Société À Responsabilité Limitée
SNC : Société en Nom Collectif...
Vous apprendrez les caractéristiques de chacune. 😮
💡 Exemple : Mathieu, mineur émancipé, souhaite s’associer à la SARL Sport and Co et réaliser un apport en numéraire de 20 000 €. Peut-il le faire ?
3 - L’économie sociale et solidaire et le monde des affaires (10 heures)
Ce point traitera sur les sociétés dont la forme n’est pas classique et qui permet de répondre à de nouveaux besoins en matière sociale telles que :
l’association
la société coopérative
Vous saurez caractériser l’ESS et comprendre son importante croissance et les règles applicables à cette forme sociétaire.
💡 Exemple : Jérôme a fondé une association avec ses camarades de classe afin de récolter des fonds pour un voyage scolaire. Doit-il enregistrer la création de cette dernière au Greffe du Tribunal de Commerce ?
4 - Les autres types de groupements (15 heures)
Outre les principales formes sociétaires vues dans la partie 2 du programme, il existe d’autres structures :
Sociétés en Commandite par Actions (SCA)
Sociétés d’Exercice Libéral (SEL)
Société Civile Immobilière (SCI)
Société Civile Professionnelle (SCP)
Société Civile de Moyens (SCM)
Sociétés Agricoles : GAEC, EARL
Les règles de fonctionnement de chacune seront étudiées.
💡 Exemple : 3 agents immobiliers décident de fonder une SCI. Quelles sont les formalités qu’ils doivent accomplir pour avoir la personnalité juridique ?
5 - Prévention et traitement des difficultés (10 heures) 💸
Au cours de leurs vies, les sociétés peuvent faire face à des difficultés financières capables de mettre en danger leur activité. 😭
Ce module montre la façon d’identifier ces situations afin de permettre aux entreprises de mettre en place des outils qui les aideront à surmonter ces épreuves.
Lorsque cela devient plus grave, des procédures ont été mises en place par la législation pour préserver les intérêts de chacun.
6 - Droit pénal des groupements d’affaires (15 heures)
Pour qu’une procédure pénale soit entamée, le dirigeant ou la société doit avoir commis une “infraction”. Cette UE vous instruira sur :
les éléments constitutifs d’une infraction
les différents délits et leurs aspects
À l’issue de cette séquence, vous pourrez :
identifier le crime commis
appliquer la règle de droit adaptée
affecter les actions en justice possibles et les sanctions
💡 Exemple : La SARL Apache fait face à des difficultés financières, n’arrivant pas à régler ses fournisseurs. Elle est bien assurée pour les risques professionnels. Le gérant, perdu, décide de mettre feu à l’entrepôt. Le fait est-il réprimé par le Code Pénal ?
Le Droit des Sociétés vous donnera toutes les compétences pour répondre aux différentes situations mises en exemples.
Petit voyage vers le futur ✈️
Imaginez que vous bossez dans un grand cabinet comptable (oui, on voit les choses en grand ici 😎) et qu’un client vient vous voir afin que vous répondiez à ses questionnements sur la constitution de sa société.
Diplômé/e du DCG et grâce à l’UE 2, vous êtes censé avoir toutes les compétences nécessaires pour lui venir en aide.
Vous serez en mesure de :
le conseiller sur la meilleure forme sociétaire pour son projet
lui indiquer les démarches administratives obligatoires
l’éclairer sur le fonctionnement de l’entreprise...
Mais aussi, vous l’aiderez à prendre des décisions en respectant les législations.
Vous comprenez donc l’importance de cette matière pour votre carrière ? 👨🏽💼
J’espère que cet article vous aura renseigné sur l’UE 2 du DCG - Droit des Sociétés et Groupements d'affaires. 😀
