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Annales DCG UE 3 Droit social - Sujet et Corrigé PDF

  • Photo du rédacteur: Sylvain Guillet
    Sylvain Guillet
  • il y a 5 jours
  • 2 min de lecture

Dernière mise à jour : il y a 3 jours

Sujets et corrigés DCG UE 3 de 2008 à 2026

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Comment utiliser les anciennes annales avec la réforme ?

Programme applicable à partir de 2027


Les anciennes annales restent largement utiles. Le contrat de travail, le temps de travail, la rémunération, la santé au travail, la rupture du contrat et les relations collectives demeurent au cœur de l’UE 3.


La réforme renforce toutefois l’approche par compétences. Il ne suffit plus de restituer une règle : il faut analyser une situation professionnelle, exploiter la documentation juridique disponible et proposer une solution argumentée à l’employeur. L’épreuve pourra combiner situations pratiques, commentaires de documents et questions. Programme officiel du DCG


À conserver en priorité

  • méthodologie du cas pratique et raisonnement juridique ;

  • identification des faits pertinents et qualification de la relation de travail ;

  • formation, exécution, modification et rupture du contrat de travail ;

  • contrats particuliers : CDD, travail temporaire, temps partiel et alternance ;

  • durée du travail, rémunération, congés et formation professionnelle ;

  • pouvoir disciplinaire, libertés des salariés, santé et sécurité au travail ;

  • représentation du personnel, négociation collective et conflits collectifs ;

  • protection sociale, chômage et contentieux du travail.


À recroiser avec le programme 2027

  • approche davantage centrée sur l’accompagnement juridique de l’employeur ;

  • analyse de situations professionnelles rencontrées en cabinet ou en entreprise ;

  • mobilisation d’une documentation variée : Code du travail, conventions collectives, contrats, décisions de justice et documents internes ;

  • sélection des informations pertinentes, sans simple récitation du cours ni paraphrase des annexes ;

  • réponses structurées présentant la règle applicable, son application aux faits, les risques encourus et les préconisations à transmettre au client ;

  • articulation renforcée entre droit du travail et droit de la protection sociale ;

  • distinction entre le cadre classique du CDI à temps plein et les situations particulières : CDD, intérim, temps partiel, suspension du contrat ou transfert d’entreprise ;

  • prise en compte plus marquée des acteurs du droit social, notamment le CSE, les syndicats, l’inspection du travail, l’Urssaf et les juridictions ;

  • actualisation systématique des règles, seuils, délais et procédures, le droit social évoluant régulièrement.


Exemple : les dossiers 2025 portant sur le CDD, le licenciement, le CSE ou l’assurance chômage restent pleinement utiles. Pour les exploiter avec le programme 2027, il faut cependant aller au-delà de la résolution technique : identifiez les risques pour l’employeur, vérifiez l’actualité des règles applicables et formulez une recommandation claire, adaptée à la situation du client. Le nouveau programme met précisément l’accent sur cette dimension professionnelle. Présentation du nouveau programme UE 3



Guide pédagogique et sujet zéro de l'UE 3

Réforme DCG 2027


Travaillez ces trois documents ensemble. Le guide explique les compétences, le sujet zéro montre leur mise en situation et le corrigé révèle le niveau de justification attendu.





 
 
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