Cours de comptabilité : déclaration de TVA, calcul et comptabilisation
- Sylvain Guillet
- 14 avr.
- 6 min de lecture
La gestion de la TVA est un sujet central en comptabilité.
En tant que futur collaborateur ou expert-comptable, il est important de maîtriser la TVA sur le bout des doigts.
Comment faire une déclaration de TVA ? Comment s'enregistre une écriture de TVA ?
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Sommaire
Les différents régimes de TVA
Un aspect crucial de la gestion de TVA réside dans la compréhension des différents régimes de TVA existants, car ils ont un impact direct sur les obligations déclaratives des entreprises.
Il existe 3 régimes de TVA :
Le régime réel normal
Le régime réel normal de TVA concerne généralement les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils. Ces seuils évoluent fréquemment, c’est pourquoi nous ne les affichons pas sur cette page : vous les retrouverez directement ici.
Dès lors que vous dépassez un certain niveau de chiffre d’affaires, vous entrez automatiquement dans ce régime. Cela implique une obligation de déclaration mensuelle de TVA, à travers le formulaire appelé CA3.
💡 Toutefois, si le montant de TVA que vous payez sur l’année est inférieur à 4 000 €, vous avez la possibilité de passer à une déclaration trimestrielle, ce qui allège un peu la charge administrative.
Même si votre chiffre d’affaires ne vous oblige pas à adopter le régime réel normal, vous pouvez choisir de l’adopter volontairement.
Pourquoi faire ce choix ?
➡️ Certes, cela alourdit la gestion administrative : vous devrez tenir une comptabilité rigoureuse et déclarer la TVA chaque mois.
➡️ Mais cela vous permet aussi d’avoir une vision claire et régulière de votre situation de TVA. Vous saurez rapidement si vous êtes en crédit de TVA (et donc si l’État vous doit de l’argent) ou si vous devez verser de la TVA.
💡 Ce suivi plus rapproché peut être un vrai atout pour la gestion de votre trésorerie. En effet, le régime réel normal vous permet de faire évoluer rapidement vos positions de TVA, qu’il s’agisse d’un crédit ou d’une somme à décaisser.
Le régime réel simplifié
Le régime simplifié de TVA s’adresse aux entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre certains seuils. Ces seuils sont encadrés légalement, mais comme ils peuvent également changer régulièrement, nous vous invitons à les consulter en ligne.
Si votre chiffre d’affaires se trouve dans cette fourchette, vous relevez automatiquement du régime simplifié.
Il est aussi possible d’opter volontairement pour ce régime si vous remplissez certaines conditions, même si votre chiffre d’affaires ne correspond pas exactement aux seuils habituels.
En revanche, si vous êtes déjà dans le régime réel normal, vous ne pouvez pas basculer vers le régime simplifié.
Le régime simplifié offre des formalités allégées par rapport au régime réel normal. Voici ce que cela implique :
Vous n’avez pas à faire de déclaration mensuelle.
Vous devez verser deux acomptes semestriels de TVA, calculés sur la base de la TVA que vous avez payée l’année précédente :
1er acompte : 55 % de la TVA annuelle de l’an dernier (ou 80 % dans certains cas spécifiques)
2ᵉ acompte : 40 %
Enfin, à la fin de l’année, vous devez compléter une déclaration annuelle de régularisation, appelée CA12, qui permet de faire le bilan réel de la TVA que vous devez (ou que vous avez trop payée).
Le régime de la franchise
Le régime de la franchise en base s’applique aux entreprises dont le chiffre d’affaires reste en dessous de certains seuils. Ces seuils sont définis par la réglementation : vous pouvez les consulter ici.
Ce régime concerne généralement les petites entreprises ou micro-entrepreneurs avec un niveau d’activité modeste.
Lorsque vous relevez de ce régime :
Vous ne facturez pas de TVA à vos clients : vos ventes sont donc réalisées hors taxe.
En contrepartie, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats professionnels.
Autrement dit, vous êtes exonéré de TVA, à la fois en termes de collecte et de déduction.
Le calcul de la TVA en comptabilité
La TVA, c’est un mécanisme simple en apparence, mais qui doit être rigoureusement suivi en comptabilité. Il est essentiel de maîtriser la formule de base :
TVA due ou Crédit de TVA = TVA collectée + TVA due intracommunautaire + TVA due à l’importation – TVA déductible – Crédit de TVA reporté
TVA collectée : c’est la TVA que vous facturez à vos clients sur vos ventes de biens ou de services.
TVA due intracommunautaire : elle concerne les achats effectués dans l’Union européenne.
TVA due à l’importation : elle s’applique aux achats réalisés en dehors de l’UE, lors du passage en douane.
TVA déductible : c’est la TVA que vous avez payée sur vos achats professionnels et que vous pouvez récupérer. Elle se divise en :
TVA déductible sur achats biens et services (ABS)
TVA déductible sur immobilisations
TVA à payer ou Crédit de TVA ?
Si la TVA collectée est supérieure à la TVA déductible → vous êtes en situation de TVA due, c’est-à-dire que vous devez verser la différence à l’administration fiscale. Exemple :
TVA collectée : 10 000 €
TVA déductible : 6 000 €
TVA à payer = 4 000 €
Si la TVA collectée est inférieure à la TVA déductible→ vous êtes en situation de crédit de TVA.
Dans ce cas, l’État vous doit de l’argent. Exemple :
TVA collectée : 4 000 €
TVA déductible : 6 000 €
Crédit de TVA = 2 000 €
Pour l'enregistrement comptable du solde de la TVA, voilà comment procéder, en commençant par le cas où la TVA est à décaisser :
Dans le cas d'un crédit de TVA, voici à quoi ressemble l'écriture :
Comment déclarer la TVA en comptabilité ?
Suite au calcul de la TVA, il est temps de passer à la déclaration.
Pour déclarer la TVA, il faut identifier et comptabiliser toutes les opérations soumises à TVA (ventes, achats, importations, opérations intracommunautaires) et leurs montants de TVA correspondants.
Ceci implique de consulter les comptes de TVA mouvementés pendant la période de déclaration (par exemple, le mois de mars).
Il faut prendre en compte la TVA déductible sur biens et services (compte 44566) et sur immobilisations, ainsi que la TVA collectée sur ses ventes.
Remplir la déclaration de TVA avec le formulaire CA3
La déclaration CA3 comprend plusieurs étapes :
Identifier les opérations réalisées, en distinguant les opérations taxables et non taxables (comme les livraisons intracommunautaires sous conditions).
Décompter la TVA à payer sur les opérations taxables en France métropolitaine et les acquisitions intracommunautaires. La base hors taxe est multipliée par le taux de TVA applicable pour obtenir la TVA brute.
Indiquer la TVA déductible sur les immobilisations et les autres biens et services. Le crédit de TVA à reporter peut également être indiqué.
Le calcul final (voir «Le calcul de la TVA en comptabilité ») donne la TVA due ou le crédit de TVA.
Enregistrer l'écriture comptable du solde de TVA
L'écriture comptable permet de solder les comptes de TVA collectée et déductible et de constater la dette envers l'État (TVA à décaisser) ou la créance sur celui-ci (crédit de TVA).
En cas de TVA à décaisser : les comptes de TVA collectée (44571), TVA due intracommunautaire (4452), et éventuellement le crédit de TVA à reporter (44567) sont débités. Les comptes de TVA déductible sur immobilisation (44562) et sur ABS (44566) sont crédités. Le compte "État, TVA à décaisser" (44551) est crédité pour le montant de la TVA due.
En cas de crédit de TVA : les comptes de TVA collectée (44571) et TVA due intracommunautaire (4452) sont crédités. Les comptes de TVA déductible sur immobilisation (44562) et sur ABS (44566) sont débités. Le compte "État, Crédit de TVA à reporter" (44567) est débité pour le montant du crédit de TVA.
L'enregistrement de cette écriture solde les comptes de TVA, indiquant que la TVA collectée et déductible ont été prises en compte, et fait apparaître le montant à payer ou à récupérer auprès de l'État.
Voici un exemple concret pour y voir plus clair (cliquez sur l'image pour l'agrandir) :
Déclarer la TVA via les outils
Il est aujourd'hui possible de réaliser les déclarations de TVA directement en ligne via des outils comme Tiime.
Ces logiciels permettent un pré-remplissage des informations et une télétransmission directe de la déclaration, souvent avec un report automatique des soldes des comptes de TVA après paramétrage.
