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Programme DCG UE 2 - Droit des affaires (MAJ réforme 2026-2027)

  • Photo du rédacteur: Sylvain Guillet
    Sylvain Guillet
  • 8 sept. 2025
  • 6 min de lecture

Dernière mise à jour : 30 juin


Programme DCG UE 2 - Droit des Sociétés

L'UE 2 Droit des affaires est réputée pour être l’une des matières les plus difficiles du DCG avec un taux de réussite de 50,90 % en 2025 😮‍💨


C’est une matière dense en informations et qui demande un apprentissage régulier.


Mais pas d’inquiétude, si vous gardez LE bon état d’esprit et que vous adoptez une méthodologie de travail adaptée, vous ne pourrez que briller ! 🌟


La régularité est la clé de la réussite. Mais pas seulement ! Il est crucial de savoir ce que l'on attend de vous dans une matière avant de vous lancer dans les révisions.


Parcourir les programmes du DCG et de l'UE 2 Droit des affaires est donc E-S-S-E-N-T-I-E-L. Sans cela, vous risquez de mal répartir vos efforts et d'obtenir une note éliminatoire.


De plus, avec la réforme du DCG mise en place pour la rentrée 2026-2027, il est temps de se mettre à jour.


Vous l'aurez donc compris, la maîtrise de cette discipline ne dépend que de vous !


Et maintenant, regardons les programmes de cette UE 2 de plus près 🧐



Sommaire



Une réforme des programmes du DCG ? Comment ça ?


Pas de panique, on vous explique tout ! Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a officialisé la réforme globale du DCG et du DSCG en publiant les nouveaux programmes au Bulletin Officiel le 28 août 2025.


L'objectif principal de ce grand dépoussiérage : concevoir un diplôme beaucoup plus professionnalisant et parfaitement calé sur les besoins réels des cabinets d'expertise comptable et des entreprises.  


Qu'est-ce que ça change pour vous ? Ce n'est pas forcément le niveau de difficulté globale qui augmente, mais la nature des attentes du jury. L'époque du "par cœur" pur et simple est bel et bien révolue : désormais, le diplôme bascule pleinement dans une approche par compétences.


Voici les trois grands piliers de cette évolution :


  • davantage de mises en situation : les examens reposent de plus en plus sur des dossiers concrets et des cas pratiques tirés du quotidien des professionnels.  

  • une vraie logique de raisonnement : connaître les règles ne suffit plus, il faut être capable de comprendre un contexte, de structurer une argumentation et de formuler des recommandations claires.  

  • une progressivité renforcée : les programmes du DCG et du DSCG ont été restructurés pour mieux s'articuler entre eux, ce qui a entraîné des déplacements de contenus pour gagner en cohérence.  

🗓️ Le calendrier de la réforme : la mise en application de ces nouveaux programmes est actée pour la rentrée 2026. Si la session d'examens 2026 n'est pas touchée, ce sont les sujets de la session 2027 qui intégreront officiellement les nouvelles exigences. Vous l'aurez compris : adapter votre méthode de travail dès maintenant n'est pas une option, c'est un immense avantage concurrentiel pour assurer votre réussite ! 

On apprend quoi, en Droit des affaires ?


L'UE 2 Droit des affaires est entièrement consacrée au fonctionnement juridique des sociétés et des groupements d’affaires. Que l'entreprise soit commerciale ou civile, le Droit des Sociétés permet de comprendre ses mécanismes profonds et de résoudre les problèmes rencontrés sur le terrain ! 💡


Concrètement, l'UE 2 vous transforme en un véritable couteau suisse. Vous serez capable d'accompagner une entreprise de sa naissance à sa disparition : choix de la forme sociétaire (SARL, SAS, SA), règles de financement, gestion du bail commercial ou encore processus de liquidation.  


À savoir : une partie passionnante est consacrée au Droit Pénal des Affaires. Vous apprendrez à repérer les délits fréquents (escroquerie, abus de biens sociaux) et à identifier les personnes pénalement responsables. Vous aurez toutes les cartes en main pour anticiper les risques et devenir le véritable bouclier juridique de la structure ! 🛡️


À quoi ressemble le nouveau programme de l'UE 2 Droit des affaires du DCG ?


Le nouveau programme UE 2 Droit des affaires en PDF est à télécharger ici :



Fini le droit théorique et abstrait ! Le nouveau programme de l'UE 2 Droit des affaires, pensé pour un volume horaire de 150 heures, se veut résolument pragmatique, opérationnel et contextualisé.


L'objectif est clair : vous préparer à comprendre, analyser et appliquer le droit pour accompagner concrètement la vie des sociétés.  


Pour faire de vous un conseiller redoutable capable d'adopter un raisonnement structuré, le programme est découpé en quatre grandes compétences :


  • appréhender le contexte juridique en droit des affaires (2 heures) : une brève entrée en matière pour vous aider à distinguer les sources du droit des affaires.  

  • qualifier le cadre juridique du client (48 heures) : vous passerez au crible toutes les étapes clés de la vie d'une société (l'appréciation de la validité du contrat de société, l'acquisition de la personnalité juridique, l'accompagnement dans son fonctionnement, la transformation et même la disparition de la société).  

  • appliquer le cadre juridique adapté à une situation professionnelle (85 heures) : c'est le plus gros morceau de cette UE ! Il s'agira d'identifier les règles de gestion d'un fonds de commerce, de conseiller la forme sociétaire la plus adaptée au client et de proposer des choix de financement pertinents.  

  • apprécier la mise en œuvre de la responsabilité pénale appliquée aux affaires (15 heures) : vous apprendrez à vous repérer dans l'environnement pénal et à identifier les différentes infractions dans une situation donnée pour mieux anticiper et mesurer les risques.  





Pour aller encore plus loin : le programme de l’UE 2 - Droit des affaires en détail


Le bulletin officiel décompose l’UE 2 de cette façon :


1/ Appréhender le contexte juridique en droit des affaires (2h)


Introduction aux sources du droit des affaires utiles pour le programme.


👉 On se limite aux sources directement mobilisables, avec quelques exemples issus du droit de l’Union européenne.



2/ Qualifier le cadre juridique du client (48h)


2.1 La validité du contrat de société (8h)

  • Conditions de validité du contrat (consentement, capacité, contenu, affectio societatis).

  • Régime des apports (fonds de commerce, brevets, créances, biens immobiliers).

  • Influence du régime matrimonial.

  • Conséquences de l’absence de condition : nullité, société de fait.

2.2 La personnalité juridique (10h)

  • Constitution, immatriculation et acquisition de la personnalité morale.

  • Conséquences juridiques : capacité, responsabilités (civile, pénale, fiscale), intérêt social.

  • Société sans personnalité morale : société en participation, société de fait.

2.3 Le fonctionnement de la société (16h)

  • Statut du dirigeant : nomination, cessation, pouvoirs, responsabilités.

  • Rôle des associés : droits politiques et financiers, contribution aux pertes.

  • Commissaire aux comptes : missions, responsabilités.

  • Abus de majorité/minorité.

2.4 Transformation de la société (6h)

  • Processus et effets de la transformation : personnalité morale, contrats, dirigeants, associés.

2.5 Disparition de la société (8h)

  • Dissolution et liquidation : causes, étapes, rôle du liquidateur.

  • Effets : perte de la personnalité morale, droits des créanciers, boni/mali de liquidation.



3/ Appliquer le cadre juridique adapté à une situation professionnelle (85h)


3.1 Le fonds de commerce et le bail commercial (7h)

  • Notion et composition du fonds de commerce.

  • Règles des baux commerciaux : conditions, droit au renouvellement, révision du loyer, fin du contrat.

3.2 Les sociétés et groupements (60h)

  • Fonctionnement des sociétés commerciales : SNC, SARL (et EURL), SA, SAS (et SASU).

  • Droits et obligations des associés, conventions, dépôt des comptes.

  • Autres structures : sociétés civiles (SCI, SCP, SEL), sociétés agricoles (GAEC, EARL), associations et coopératives.

  • Conseiller la forme la plus adaptée selon la situation du client.

3.3 Le financement (18h)

  • Augmentation et réduction de capital (apports, réserves, droit préférentiel de souscription).

  • Émission d’emprunts obligataires : conditions, contrats, rôle du commissaire aux comptes.

  • Comparaison des modes de financement (capital vs obligations).


4/ Responsabilité pénale appliquée aux affaires (15h)


4.1 Environnement pénal (5h)

  • Étapes de la procédure pénale : action publique, jugement, recours.

  • Principes fondamentaux : procès équitable, présomption d’innocence, contradictoire.

  • Responsables : personnes physiques et morales, complices.

4.2 Infractions en droit des affaires (10h)

  • Délits : abus de confiance, escroquerie, faux, recel, abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs, comptes non fidèles, etc.

  • Infractions liées au commissaire aux comptes (exercice illégal, secret professionnel, obstacles au contrôle…).


En résumé, l’UE 2 couvre la vie d’une société de sa création à sa disparition, en passant par son fonctionnement, ses financements et les risques pénaux.


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Petit voyage vers le futur ✈️

Imaginez que vous bossez dans un grand cabinet comptable (oui, on voit les choses en grand ici 😎) et qu’un client vient vous voir afin que vous répondiez à ses questionnements sur la constitution de sa société.

Diplômé/e du DCG et grâce à l’UE 2, vous êtes censé avoir toutes les compétences nécessaires pour lui venir en aide.

Vous serez en mesure de :

  • le conseiller sur la meilleure forme sociétaire pour son projet

  • lui indiquer les démarches administratives obligatoires

  • l’éclairer sur le fonctionnement de l’entreprise...

Mais aussi, vous l’aiderez à prendre des décisions en respectant les législations.

Vous comprenez donc l’importance de cette matière pour votre carrière ? 👨🏽‍💼

J’espère que cet article vous aura renseigné sur le programme de l’UE 2 du DCG - Droit des affaires :)


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