Programme DCG UE 2 - Droit des affaires

Le Droit des Sociétés et groupements des affaires est réputé comme l’une des matières les plus difficiles du DCG (Diplôme de Comptabilité et de Gestion) avec un taux de réussite de 50,90 % en 2025. 😮‍💨

C’est une matière dense en informations et qui demande un apprentissage régulier.

Mais pas d’inquiétude, si vous gardez LE bon état d’esprit et que vous adoptez une méthodologie de travail adaptée, vous ne pourrez que briller ! 🌟

La régularité est la clé de la réussite

Vous avez donc compris, la maîtrise de cette discipline ne dépend que de vous !

Et maintenant, regardons cette UE de plus près 🧐

À quoi ressemble le Droit des affaires du DCG ?

Cette UE est consacrée au droit et à tout ce qui se rapporte à la société et aux groupements d’affaires en matière juridique.

Que la société soit commerciale ou civile, cotée en Bourse ou pas, le Droit des Sociétés permet de comprendre le fonctionnement juridique de l’entreprise mais aussi, de soulever les problèmes pour ainsi les résoudre.

À savoir qu’une partie est consacrée au Droit Pénal des Affaires. 🧑🏽‍⚖️

Quel est le nouveau programme de l’UE 2 - Droit des affaires du DCG ?

Le temps de préparation du Droit des Sociétés est de 150 heures. 😧

Programme UE 2 Droit des affaires en PDF à télécharger ici :

Programme DCG 2026 2027 ue 2 droit des affaires.pdf

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L’UE 2 du DCG a pour objectif de préparer les étudiants à comprendre et appliquer le droit des affaires dans des situations concrètes rencontrées par les entreprises. Elle repose sur une approche par compétences, avec un accent sur l’analyse juridique, la résolution de cas et la contextualisation.

Le bulletin officiel décompose l’UE 2 de cette façon :

1 – Appréhender le contexte juridique en droit des affaires (2h)

Introduction aux sources du droit des affaires utiles pour le programme.

👉 On se limite aux sources directement mobilisables, avec quelques exemples issus du droit de l’Union européenne.

2 – Qualifier le cadre juridique du client (48h)

2.1 – La validité du contrat de société (8h)

• Conditions de validité du contrat (consentement, capacité, contenu, affectio societatis).

• Régime des apports (fonds de commerce, brevets, créances, biens immobiliers).

• Influence du régime matrimonial.

• Conséquences de l’absence de condition : nullité, société de fait.

2.2 – La personnalité juridique (10h)

• Constitution, immatriculation et acquisition de la personnalité morale.

• Conséquences juridiques : capacité, responsabilités (civile, pénale, fiscale), intérêt social.

• Société sans personnalité morale : société en participation, société de fait.

2.3 – Le fonctionnement de la société (16h)

• Statut du dirigeant : nomination, cessation, pouvoirs, responsabilités.

• Rôle des associés : droits politiques et financiers, contribution aux pertes.

• Commissaire aux comptes : missions, responsabilités.

• Abus de majorité/minorité.

2.4 – Transformation de la société (6h)

• Processus et effets de la transformation : personnalité morale, contrats, dirigeants, associés.

2.5 – Disparition de la société (8h)

• Dissolution et liquidation : causes, étapes, rôle du liquidateur.

• Effets : perte de la personnalité morale, droits des créanciers, boni/mali de liquidation.

3 – Appliquer le cadre juridique adapté à une situation professionnelle (85h)

3.1 – Le fonds de commerce et le bail commercial (7h)

• Notion et composition du fonds de commerce.

• Règles des baux commerciaux : conditions, droit au renouvellement, révision du loyer, fin du contrat.

3.2 – Les sociétés et groupements (60h)

• Fonctionnement des sociétés commerciales : SNC, SARL (et EURL), SA, SAS (et SASU).

• Droits et obligations des associés, conventions, dépôt des comptes.

• Autres structures : sociétés civiles (SCI, SCP, SEL), sociétés agricoles (GAEC, EARL), associations et coopératives.

• Conseiller la forme la plus adaptée selon la situation du client.

3.3 – Le financement (18h)

• Augmentation et réduction de capital (apports, réserves, droit préférentiel de souscription).

• Émission d’emprunts obligataires : conditions, contrats, rôle du commissaire aux comptes.

• Comparaison des modes de financement (capital vs obligations).

4 – Responsabilité pénale appliquée aux affaires (15h)

4.1 – Environnement pénal (5h)

• Étapes de la procédure pénale : action publique, jugement, recours.

• Principes fondamentaux : procès équitable, présomption d’innocence, contradictoire.

• Responsables : personnes physiques et morales, complices.

4.2 – Infractions en droit des affaires (10h)

• Délits : abus de confiance, escroquerie, faux, recel, abus de biens sociaux, distribution de dividendes fictifs, comptes non fidèles, etc.

• Infractions liées au commissaire aux comptes (exercice illégal, secret professionnel, obstacles au contrôle…).

En résumé, l’UE 2 couvre la vie d’une société de sa création à sa disparition, en passant par son fonctionnement, ses financements et les risques pénaux.

Petit voyage vers le futur ✈️

Imaginez que vous bossez dans un grand cabinet comptable (oui, on voit les choses en grand ici 😎) et qu’un client vient vous voir afin que vous répondiez à ses questionnements sur la constitution de sa société.

Diplômé/e du DCG et grâce à l’UE 2, vous êtes censé avoir toutes les compétences nécessaires pour lui venir en aide.

Vous serez en mesure de :

• le conseiller sur la meilleure forme sociétaire pour son projet

• lui indiquer les démarches administratives obligatoires

• l’éclairer sur le fonctionnement de l’entreprise...

Mais aussi, vous l’aiderez à prendre des décisions en respectant les législations.

Vous comprenez donc l’importance de cette matière pour votre carrière ? 👨🏽‍💼

J’espère que cet article vous aura renseigné sur l’UE 2 du DCG - Droit des Sociétés et Groupements d'affaires. 😀