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Par Nicolas Piatkowski - Temps de lecture : 15 min

Quelles sont les obligations comptables en fonction de votre régime fiscal ?

Ouvrir une entreprise est un rêve pour tous ceux qui se lancent dans cette aventure.

 

Que se soit pour créer quelque chose d’unique, d’être libre, indépendant ou riche, les raisons ne manquent pas.

 

Il faudra certes travailler dur pour réussir, mais au final votre espoir est de récolter les fruits de votre travail.

 

Pour ça, il va falloir être armé. Et très bien d’ailleurs, sinon vous risquez de voir vos efforts s'effondrer comme cette entrepreneuse que j’ai rencontrée durant l’une de mes formations.

Une omission comptable qui lui coûté 10.000€ et la fermeture de son entreprise.

 

 

Elle avait monté une petite affaire avec son mari. Lui, bon bricoleur et elle, commerciale dans l’âme. 

 

Besoin d’indépendance et de challenge, ils ouvrent leur entreprise pour proposer des services de réparation à des gens du quartier.

 

Ni une, ni deux, ils font appel à un expert-comptable pour créer leur affaire. Statut juridique, impôts, Urssaf. Tout y est. Malheureusement, ce dernier ne respectait pas les critères d’un bon expert-comptable. Manque de conseils, pas de feeling…

 

Ils lui ont fait confiance et sont parti démarcher les premiers clients. Quelques mois d’activités, l’affaire se porte pas trop mal. Tout juste de quoi payer les factures et se verser un salaire assez confortable.

 

Pas très bon gestionnaires, ils dépensent tout leur argent pour se faire plaisir. Certains diront que c’est normal et d’autres complètement risqué. Je suis partagé entre les 2 avis.

 

Mais un beau jour, ils reçoivent un courrier qui va leur réclamer près de 10.000 € de cotisations sociales à payer.  

 

Un choc ! Pas un sous à la banque, plus assez de clients dans le quartier et le stress commence.

 

Je me souviens de cette entrepreneuse qui m’a dit : “Nicolas, l’Urssaf nous est tombé dessus.”

 

J’étais triste pour eux mais en même temps je lui ai répondu au tac au tac. L’Urssaf, les impôts, et le RSI (à l’époque) ne tombent sur personne. Ils font des règles et les entrepreneurs doivent les connaître pour piloter leur business.

 

C’est comme ça, il faut faire avec sinon les risques sont énormes.

 

La preuve, ils ont fermé leur affaire car ce stress administratif, fiscal et financier a été trop grand pour eux. Dommage, ils auraient pu réussir s’ils avaient eu la bonne information. Il ne fallait pas grand chose pourtant.

 

C’est pour cette raison qu’il est indispensable de connaître les obligations comptables, fiscales et sociales d’une entreprise lorsque l’on démarre son projet et se faire accompagner par un professionnel compétent.

 

Connaître la nature de son activité

 

Dès la création de votre entreprise, il va falloir faire des choix fiscaux et mesurer leurs impacts financiers.

 

Mais avant ça, vous allez devoir indiquer la nature dont relève votre activité. Soit BIC (Bénéfices Industrielles et Commerciaux) soit BNC (Bénéfices Non Commerciaux).


 

  • Qu’est-ce que les BIC et les BNC ?

 

Les BIC et les BNC définissent les types de bénéfices que vous réalisez avec votre entreprise. J’entends par bénéfice, le profit dégagé par votre activité.

 

  • Comment distinguer les BIC et les BNC ?

BIC : Bénéfices Industriels et Commerciaux

 

Les BIC concernent toutes les entreprises ayant une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Par exemple :

BNC : Bénéfices Non Commerciaux

 

Les BNC concernent toutes les entreprises ayant une activité libérale. Par exemple :

 

 

Connaître son régime d’imposition et ses obligations comptables, fiscales et sociales

 

  • Le régime de la micro-entreprise

 

Il est déterminé en fonction de votre niveau de chiffre d’affaires et la nature de votre activité.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le régime de la micro entreprise vous n’avez pas de comptabilité à faire. Vous devez tenir un livre des recettes et des achats, ouvrir un compte bancaire professionnel et conserver toutes vos pièces comptables pendant 10 ans.

 

Côté social, vous devez déclarer tous les mois ou tous les trimestres vos charges sociales en fonction du chiffre d’affaires encaissé sur la période. Du point de vue fiscale, soit vous optez pour le prélèvement libératoire soit vous optez pour la déclaration complémentaire des revenus.

 

Micro-entreprise : quel est le montant de vos cotisations sociales ? et fiscales ?

 

  • Le régime de la déclaration contrôlée

 

Le régime de la déclaration contrôlée ne concerne que les activités BNC qui ne relèvent pas du régime Micro.

 

 

 

Quelles sont les obligations liées à ce régime ?

 

  • Obligations Comptables : tenir une comptabilité de trésorerie, tenir un livre journal avec recettes et dépenses journalières et tenir un registre des immobilisations et des amortissements.

 

  • Obligations sociales : déclarer ses charges à la sécurité sociale des indépendants (Ex:RSI)

 

  • Obligations fiscales :  faire une déclaration 2035, 2042 et déclarer la TVA si l’entreprise y est soumise.

 

Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?

 

  • Le régime du réel simplifié

 

Il concerne toutes les entreprises dont la nature relève des BIC et dont le chiffre d’affaires est compris entre certains seuils.

 

 

 

Quelles sont les obligations liées à ce régime ?

 

  • Obligations Comptables : à minima tenir une comptabilité super simplifiée, faire le bilan et le compte de résultat. Dans certain cas, obligation de sortir un annexe comptable.

 

  • Obligations sociales : déclarer ses charges à la sécurité sociale des indépendants (Ex:RSI) pour les dirigeants non salariés (Gérant d’une SARL) et à l’Urssaf pour les dirigeants salariés (Ex : Président d’une SAS)

 

  • Obligations fiscales :  Faire une liasse simplifiée et une déclaration 2031 pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou 2065 pour les entreprises soumises à l’Impôts sur les sociétés. Concernant la TVA, c’est le régime simplifié d’imposition qui s’applique.

 

Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel simplifié ?

 

  • Le régime du réel normal

 

Il concerne également toutes les entreprises dont la nature relève des BIC et dépassant les seuils du régime simplifié.

 

 


 

 

Quelles sont les obligations liées à ce régime ?

 

  • Obligations Comptables : tenir une comptabilité d’engagement, faire le bilan et le compte de résultat. Dans certain cas, obligation de sortir un annexe comptable.

 

  • Obligations sociales : déclarer ses charges à la sécurité sociale des indépendants (Ex:RSI) pour les dirigeants non salariés (Gérant d’une SARL) et à l’Urssaf pour les dirigeants salariés (Ex : Président d’une SAS)

 

  • Obligations fiscales :  Faire une liasse normale et une déclaration 2031 pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou 2065 pour les entreprises soumises à l’Impôts sur les sociétés. Concernant la TVA, c’est le régime normal d’imposition qui s’applique.

 

Imposition des entreprises : qu’est-ce que le régime réel normal ?



 

Des questions ?

 

Dites-moi dans les commentaires vos interrogations à ce sujet. Je vous répondrai avec plaisir ! 🙂

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NICOLAS PIATKOWSKI

Entrepreneur et formateur, j'ai co-fondé Les Geeks des Chiffres pour aider tous les entrepreneurs à avoir une culture financière en béton. J'écris pour vous inspirer et vous motiver. Bonne lecture !

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