top of page
Rechercher

Annales DCG UE 4 Droit fiscal - Sujet et Corrigé PDF

  • Photo du rédacteur: Sylvain Guillet
    Sylvain Guillet
  • il y a 5 jours
  • 2 min de lecture

Sujets et corrigés DCG UE 4 de 2008 à 2026

Téléchargements gratuits




Comment utiliser les anciennes annales avec la réforme ?

Programme applicable à partir de 2027


Les anciennes annales restent largement utiles. Les grands impôts (IR, IS, TVA), la détermination du résultat fiscal, les obligations déclaratives, le contrôle fiscal et les principaux mécanismes de fiscalité des entreprises demeurent au cœur de l'UE 4.


La réforme renforce toutefois l'approche par compétences. Il ne suffit plus d'appliquer une règle fiscale : il faut analyser une situation professionnelle, exploiter la documentation fiscale disponible et proposer une solution argumentée au client ou à l'entreprise. L'épreuve pourra combiner situations pratiques, analyse de documents et questions mobilisant le raisonnement fiscal.


À conserver en priorité

  • méthodologie du cas pratique et raisonnement fiscal ;

  • qualification des opérations et identification des règles fiscales applicables ;

  • TVA : champ d'application, territorialité, exigibilité, déduction et déclarations ;

  • impôt sur le revenu : catégories de revenus, détermination de l'assiette et calcul de l'impôt ;

  • impôt sur les sociétés : résultat fiscal, réintégrations, déductions et liquidation ;

  • fiscalité des entreprises individuelles et des sociétés ;

  • contrôle fiscal, contentieux et obligations déclaratives ;

  • calculs fiscaux, détermination des bases imposables et liquidation des principaux impôts.


À recroiser avec le programme 2027

  • approche davantage centrée sur le conseil fiscal apporté à l'entreprise ou au client ;

  • analyse de situations professionnelles rencontrées en cabinet d'expertise comptable ou en entreprise ;

  • mobilisation d'une documentation variée : CGI, BOFiP, doctrine administrative, jurisprudence, formulaires fiscaux et documents comptables ;

  • sélection des informations pertinentes, sans simple restitution du cours ni paraphrase des annexes ;

  • réponses structurées présentant la règle applicable, son application aux faits, les conséquences fiscales et les recommandations formulées au client ;

  • articulation renforcée entre comptabilité et fiscalité, notamment pour la détermination du résultat imposable ;

  • comparaison des différents régimes fiscaux lorsqu'ils sont envisageables et justification du choix retenu ;

  • prise en compte des obligations déclaratives, des délais, des sanctions et des procédures de contrôle ;

  • actualisation systématique des seuils, barèmes, taux et règles fiscales, qui évoluent chaque année.


Exemple : les dossiers des anciennes annales portant sur la TVA, l'impôt sur les sociétés, l'impôt sur le revenu ou la détermination du résultat fiscal restent pleinement exploitables. Pour les travailler avec le programme 2027, allez toutefois au-delà du simple calcul : identifiez les enjeux pour le client, justifiez le traitement fiscal retenu à partir de la documentation disponible, vérifiez l'actualité des règles applicables et formulez une recommandation claire. C'est précisément cette posture de conseil que le nouveau programme souhaite développer.


Guide pédagogique et sujet zéro de l'UE 4

Réforme DCG 2027


Travaillez ces trois documents ensemble. Le guide explique les compétences, le sujet zéro montre leur mise en situation et le corrigé révèle le niveau de justification attendu.





bottom of page