Annales DSCG UE 1 : sujets PDF 2016-2025 (+ réforme 2027)
- Sylvain Guillet
- 28 juil.
- 9 min de lecture
L’UE 1 du DSCG est l’une des épreuves les plus exigeantes du diplôme. Elle demande de mobiliser simultanément des connaissances en droit, en fiscalité et en droit social, mais surtout de les appliquer à des situations professionnelles complexes.
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Annales DSCG UE 1 de 2016 à 2025
L’épreuve de Gestion juridique, fiscale et sociale dure quatre heures, possède un coefficient de 1,5 et permet d’obtenir 20 crédits européens. Elle prend la forme d’un cas ou de plusieurs situations pratiques pouvant être accompagnées de documents à commenter et de questions de connaissances.
Pour mieux comprendre l’organisation du diplôme et les attentes de chaque épreuve, consultez également notre guide complet du DSCG.
Les annales permettent de comprendre le niveau de précision attendu, de repérer les thèmes récurrents et de vous entraîner à construire des réponses juridiquement justifiées.
Quels sont les thèmes tombés au DSCG UE 1 entre 2016 et 2025 ?
L’UE 1 couvre un programme particulièrement étendu. Les sujets associent généralement plusieurs branches du droit et de la fiscalité au sein de dossiers indépendants.
DSCG UE 1 – Session 2024
Le sujet 2024 portait notamment sur :
la dissolution et la liquidation d’une SAS ;
le boni de liquidation et son traitement fiscal ;
la liquidation judiciaire et la responsabilité pour insuffisance d’actif ;
la qualification de dirigeant de fait ;
les infractions commises par un dirigeant et les obligations du commissaire aux comptes ;
le blanchiment ;
l’émission d’un emprunt obligataire convertible ;
la cession de titres de participation et la garantie de passif.
Le sujet exigeait donc de naviguer entre droit des sociétés, fiscalité, entreprises en difficulté et droit pénal des affaires.
Moyenne nationale : 7,73/20 Taux de réussite : 26,25 %
DSCG UE 1 – Session 2023
Le sujet 2023 abordait :
la cession d’un fonds de commerce ;
les régimes d’exonération des plus-values professionnelles ;
les droits d’enregistrement ;
l’information des salariés lors d’une cession ;
le sort d’un immeuble conservé par l’entrepreneur individuel ;
les contrats d’assurance de l’entreprise ;
l’assurance responsabilité civile du dirigeant ;
l’abus de biens sociaux ;
l’exclusion d’un associé de SAS ;
la transaction et la réduction du capital ;
le fonctionnement et la fiscalité d’une association.
Ce sujet illustre bien la transversalité de l’UE : une opération juridique devait presque systématiquement être étudiée sous plusieurs angles.
Moyenne nationale : 9,33/20 Taux de réussite : 44,97 %
DSCG UE 1 – Session 2022
Les principaux thèmes de la session 2022 étaient :
le régime des sociétés mères et filiales ;
l’intégration fiscale ;
la détention de participations dans des sociétés françaises et étrangères ;
la vente à distance et le commerce électronique ;
les contrats conclus avec les consommateurs ;
les contrats de construction ;
le contrôle des concentrations ;
la gouvernance et le fonctionnement d’une SAS.
Le sujet comportait également des annexes juridiques que le candidat devait exploiter pour justifier ses réponses.
Moyenne nationale : 7,77/20 Taux de réussite : 26,84 %
DSCG UE 1 – Session 2021
Le sujet 2021 était organisé autour de quatre grands ensembles :
fiscalité des groupes, transparence fiscale et intégration fiscale ;
fiscalité internationale et établissement stable ;
contrôle fiscal et acte anormal de gestion ;
contrats internationaux, concurrence déloyale et pratiques anticoncurrentielles ;
participations réciproques et groupement d’intérêt économique ;
transformation d’une SAS en SNC ;
apports en société ;
fusion et responsabilité pénale de la société absorbante.
Le candidat devait à la fois maîtriser les règles techniques et formuler des conseils adaptés aux entreprises présentées.
Moyenne nationale : non précisée Taux de réussite : 35 %
DSCG UE 1 – Session 2020
Les thèmes de la session 2020 comprenaient :
la transmission d’entreprise ;
le pacte Dutreil ;
la donation de titres ;
le démembrement de propriété ;
l’imposition des revenus d’une SCI ;
la procédure d’alerte ;
la conciliation ;
le droit commercial et le droit du crédit ;
le fonctionnement des sociétés.
La partie consacrée à la transmission associait droit patrimonial et fiscalité, notamment à travers la donation de titres et la donation avec réserve d’usufruit.
Moyenne nationale : non précisée Taux de réussite : 34 %
DSCG UE 1 – Session 2019
Le sujet 2019 portait principalement sur :
les groupes de sociétés ;
l’apport partiel d’actif ;
le régime fiscal des restructurations ;
les abandons de créances ;
la cession de titres de participation ;
l’intégration fiscale ;
les procédures applicables aux entreprises en difficulté ;
le droit des contrats ;
le droit des sociétés et le droit pénal des affaires.
Le premier dossier représentait à lui seul six points et associait restructuration juridique, fiscalité et conséquences sociales de l’opération.
Moyenne nationale : non publiée Taux de réussite : 30 %
DSCG UE 1 – Session 2018
Le sujet 2018 comportait cinq dossiers consacrés à :
la fusion-absorption et le rachat d’une société ;
la protection des créanciers lors d’une fusion ;
le droit pénal des sociétés ;
la surévaluation d’un apport ;
les obligations du commissaire aux comptes ;
les négociations précontractuelles ;
les entreprises en difficulté ;
la fiscalité.
Le sujet accordait une place importante à la comparaison entre plusieurs montages juridiques et à leurs conséquences pour les parties prenantes.
Moyenne nationale : non publiée Taux de réussite : 27 %
DSCG UE 1 – Session 2017
Les cinq dossiers de la session 2017 portaient sur :
la rupture des négociations et la confidentialité ;
l’imprévision et la renégociation d’un contrat ;
la fiscalité immobilière ;
le régime des SARL de famille ;
la cession de titres ;
le droit des groupes et le coemploi ;
le redressement judiciaire ;
les infractions commises par des dirigeants ou des salariés ;
les obligations du commissaire aux comptes.
Le sujet associait une importante variété de thèmes et imposait de passer rapidement d’un raisonnement contractuel à un raisonnement fiscal, social ou pénal.
Moyenne nationale : non publiée Taux de réussite : 19 %
DSCG UE 1 – Session 2016
Le sujet 2016 était composé de cinq dossiers :
droit des contrats ;
location-gérance d’un fonds de commerce ;
fiscalité des groupes de sociétés ;
droit des sociétés ;
droit des entreprises en difficulté.
Cette annale reste intéressante pour travailler les raisonnements liés aux groupes, aux relations contractuelles et à la continuité de l’activité.
Moyenne nationale : non publiée Taux de réussite : 22 %
Sujets corrigés et guides pédagogiques de la nouvelle réforme du DSCG 2026-2027
Comment utiliser les anciennes annales avec la réforme du DSCG 2027 ?
Le nouveau programme du DSCG entre en application à compter de la session 2027. L’épreuve conserve une durée de quatre heures et un coefficient de 1,5, mais le référentiel est davantage organisé autour des compétences professionnelles et du conseil au client.
Les anciennes annales ne deviennent donc pas inutiles. Elles restent essentielles pour travailler la méthode, à condition de vérifier que les connaissances mobilisées correspondent encore au nouveau programme.
Ce que vous pouvez conserver
Vous pouvez continuer à utiliser les annales pour travailler :
la méthodologie du cas pratique ;
la qualification juridique ;
l’analyse des conséquences fiscales d’une opération ;
les restructurations ;
les groupes de sociétés ;
les contrats spéciaux ;
le droit de la concurrence ;
les entreprises en difficulté ;
la transmission et la cessation de l’activité ;
la formulation d’un conseil professionnel.
Une organisation du programme autour de trois missions
Le nouveau programme de l’UE 1 du DSCG est structuré en trois grands blocs :
Accompagner le client dans son environnement juridique, notamment dans ses relations contractuelles et sa démarche d’éthique des affaires ;
Accompagner le développement de l’activité du client, à travers son financement, sa structuration et la prévention des pratiques contraires au droit de la concurrence ;
Accompagner la continuité de l’activité du client, notamment lors d’une transmission, d’une difficulté ou d’une cessation d’activité.
Le programme présente ainsi les connaissances juridiques comme des outils au service d’une mission d’accompagnement.
De nouvelles dimensions à intégrer
La réforme accorde une place plus explicite :
aux conséquences sociales et environnementales de l’activité ;
aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance ;
aux obligations d’information en matière de durabilité ;
à l’éthique des affaires ;
à la conformité ;
à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
à la protection des données personnelles ;
au commerce électronique ;
aux conséquences en droit du travail des décisions du dirigeant ;
au conseil et à la formulation de recommandations.
Le programme intègre également au niveau du DSCG certains thèmes qui ne sont plus développés dans le nouveau programme du DCG, notamment les procédures collectives, le GIE et la société en commandite par actions.
Certains thèmes deviennent des prérequis
Le nouveau référentiel considère que plusieurs notions générales ont déjà été étudiées au DCG.
Elles ne disparaissent pas, mais doivent être maîtrisées avant de commencer l’UE 1 :
droit général des contrats ;
grands principes du droit pénal ;
constitution, fonctionnement et disparition des principales sociétés ;
principales règles des régimes matrimoniaux.
Vous devez donc conserver vos connaissances de DCG, même lorsqu’elles ne sont plus détaillées dans le programme du DSCG.
Comment réussir l’UE 1 du DSCG ?
Regardez cette vidéo avec Céline Mensancal, enseignante et jury du DCG et DSCG pour connaître les secrets de la réussite de l'UE 1 du DSCG Gestion juridique, fiscale et sociale :
Connaître le cours est indispensable, mais cela ne suffit pas. L’épreuve évalue surtout votre capacité à mobiliser la bonne règle au bon moment et à conseiller une entreprise ou un dirigeant.
Commencez par identifier précisément la question posée
Avant de rédiger, repérez le verbe utilisé :
déterminer ;
apprécier ;
conseiller ;
vérifier ;
qualifier ;
justifier ;
analyser.
Une question qui vous demande de « qualifier » une situation n’attend pas la même réponse qu’une question qui vous demande d’en « apprécier les conséquences ».
Utilisez la méthodologie du cas pratique
La réponse doit suivre un raisonnement structuré :
La règle de droit
Présentez la règle applicable, ses conditions et, lorsque cela est utile, ses exceptions.
L’application au cas
Reprenez les faits réellement utiles et confrontez-les aux conditions de la règle.
La conclusion
Répondez clairement à la question et formulez, lorsque le sujet s’y prête, une recommandation professionnelle.
Le guide pédagogique rappelle que cette démarche est indispensable : le candidat doit d’abord énoncer les principes juridiques, puis les appliquer à la situation proposée.
Ne récitez pas votre cours
Une longue réponse générale ne rapporte pas nécessairement de points.
Le correcteur doit immédiatement comprendre :
quelle règle vous mobilisez ;
pourquoi elle s’applique ;
quelle solution vous retenez.
Chaque développement doit être directement relié aux faits du sujet.
Exploitez réellement les annexes
Lorsqu’un arrêt, un article ou un extrait de texte est fourni, il ne doit pas être simplement cité.
Vous devez :
identifier la règle ou le raisonnement qu’il contient ;
expliquer son intérêt ;
l’appliquer à la situation étudiée.
Gérez votre temps en fonction du barème
Sur une épreuve de quatre heures, un point représente approximativement douze minutes de travail.
Cette estimation doit intégrer :
la lecture du dossier ;
l’analyse des annexes ;
la construction de la réponse ;
la rédaction ;
la relecture.
Ne consacrez pas trente minutes à une question notée un point en négligeant un dossier entier.
Justifiez toutes vos réponses
Les sujets récents rappellent régulièrement que toutes les réponses doivent être justifiées et que les éventuelles hypothèses formulées par le candidat doivent être mentionnées explicitement.
Une réponse limitée à « oui » ou « non » ne permet pas de démontrer votre raisonnement. Cette exigence de méthode se retrouve également dans les autres épreuves techniques du diplôme, comme nous l’expliquons dans notre guide pour réussir l’UE 4 du DSCG.
FAQ sur les annales du DSCG UE 1
Où télécharger les annales du DSCG UE 1 ?
Les sujets officiels de Gestion juridique, fiscale et sociale de 2016 à 2025 sont disponibles dans le tableau situé en haut de cette page. Vous pouvez également retrouver les sujets des autres matières sur notre page dédiée aux annales du DSCG.
Quels sont les thèmes qui tombent le plus souvent en DSCG UE 1 ?
Les sujets portent régulièrement sur le droit des sociétés, les restructurations, la fiscalité des groupes, les contrats, le droit de la concurrence, les entreprises en difficulté et le droit pénal des affaires.
La répartition exacte varie cependant chaque année. Faire une impasse complète sur une partie du programme reste donc risqué.
Quel est le taux de réussite au DSCG UE 1 ?
Le taux varie fortement selon les sessions. Il était de 44,97 % en 2023, de 26,25 % en 2024 et de seulement 18,92 % en 2025.
Quelle est la durée de l’épreuve du DSCG UE 1 ?
L’épreuve dure quatre heures. Elle possède un coefficient de 1,5 et correspond à 20 crédits européens.
Les anciennes annales seront-elles encore utiles après la réforme 2027 ?
Oui. Elles restent très utiles pour travailler la méthodologie, la gestion du temps, la qualification juridique et l’application des règles aux faits.
Vous devez toutefois comparer les thèmes travaillés avec le nouveau programme, car certaines notions changent de niveau, sont traitées différemment ou deviennent de simples prérequis.
Faut-il commencer par les annales ou par le sujet zéro ?
Commencez par le sujet zéro si vous préparez la session 2027 ou une session ultérieure. Il vous permettra de comprendre les nouvelles compétences attendues.
Utilisez ensuite les anciennes annales pour multiplier les entraînements, en sélectionnant les dossiers compatibles avec le nouveau référentiel.
Si vous préparez également la comptabilité et l’audit, découvrez notre cours de DSCG UE 4 Comptabilité et audit.
