• Nicolas Piatkowski

Tout Savoir sur le CPF

Mis à jour : mars 11



Le CPF, aussi appelé le Compte Personnel de Formation fait du bruit depuis des années dans le visage de l’apprentissage français. Et pour cause, il révolutionne la manière de financer des formations pour tous les actifs de France.


En tant que salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant, vous avez des droits.

Oui des droits ! Des droits à la formation professionnelle.


Toutes vos années à travailler d’un dur labeur vous ont permis de gagner votre vie.


Vous avez pu vous offrir des vacances. Réaliser des loisirs. Financer les études de vos enfants. Acheter une belle voiture. Et cerise sur le gâteau, vous avez pu payer les factures, les impôts… et tout ce qui touche à la vie courante et vos projets aussi ambitieux soient-ils.


Toutes ces années vous ont donné un potentiel énorme.


Celui de constituer une cagnotte pour développer vos compétences. Pour accroître vos capacités. Pour vous rendre plus fort et plus employable.


💰 Cette cagnotte c’est le CPF.


Encore à ses balbutiements, le CPF tend à devenir un moyen unique pour aider les actifs à financer des formations en ligne ou en présentiel.


L’idée est simple : vous travaillez et la tirelire augmente.


C’est une belle avancée pour faciliter l’accès à des formations et continuer à apprendre tout au long de notre vie.


Chaque fois que vous travaillerez, vous pourrez faire augmenter votre compte CPF.


Mais attention, aussi magnifique soit-il, le CPF a ses “petites” particularités.

Dans cet article, nous allons vous donner les bases à connaître sur le CPF. Pour vous aider bien sûr à comprendre qu’est-ce que le CPF. Mais aussi pour pouvoir mobiliser facilement vos fonds et financer des formations qui vous sont utiles.


Voici le plan de cet article :


1 - Qu’est-ce que le CPF ?

2 - Quelles sont les formations éligibles au CPF ?

3 - Qui peut bénéficier du CPF ?

4 - Comment le CPF est-il alimenté ?

5 - Comment connaître le montant de son CPF ?

6 - Comment financer une formation avec le CPF auprès d’un organisme ?

7 - Quelles sont les règles à respecter pour suivre une formation ?


1 - Qu’est-ce que le CPF ?


Le CPF est celui qui a mis le DIF aux oubliettes en 2015. Le fameux Droit Individuel à la Formation. Ce dispositif poussiéreux qui a fait son temps durant tant d’années.


Aujourd’hui, le Compte Personnel de Formation fait peau neuve. Il permet à tous les actifs de France d’acquérir des droits à la formation dès leur entrée sur le marché du travail jusqu’au départ à la retraite.


Si vous avez travaillé une année, vous avez cumulé des euros dans votre compte.


Ces droits se traduisent par des fonds mobilisables tout au long de la carrière professionnelle. Dès que votre compte est alimenté, vous avez la possibilité de financer tout ou partie d’une formation éligible au CPF.


L’avancée majeure du CPF est qu’il permet d’être mobilisé dans une démarche personnelle.

Vous avez la possibilité de choisir vous-même votre formation. Le but ultime de ce dispositif est de faciliter l’accès à des formations qui vous permettent de maintenir votre employabilité, d’évoluer ou de vous reconvertir dans une autre branche professionnelle.


2 - Quelles sont les formations éligibles au CPF ?


Toutes les formations disponibles sur le marché ne sont pas éligibles au CPF. C’est pour cela qu’il faut être vigilant sur ce point lors du choix de votre formation.


Pour qu’une formation soit éligible, elle doit respecter l’un des critères suivants de l’article L6323-6 du code du travail qui stipule que :


“Sont éligibles au compte personnel de formation les actions de formation sanctionnées par les certifications professionnelles enregistrées au répertoire national prévu à l'article L. 6113-1, celles sanctionnées par les attestations de validation de blocs de compétences au sens du même article L. 6113-1 et celles sanctionnées par les certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique mentionné à l'article L. 6113-6 comprenant notamment la certification relative au socle de connaissances et de compétences professionnelles.”


Exemples de formations éligibles :



Pour voir si une formation est éligible au CPF, vous pouvez demander conseil à l’organisme de formation ou rechercher directement sur le site certificationprofessionnelle.fr afin de vérifier que la formation y est inscrite.


Voici l'exemple ci-dessous avec le DCG :


La suite de l'article l’article L6323-6 du code du travail précise aussi que :

"Sont également éligibles au compte personnel de formation, dans des conditions définies par décret :


1° Les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1 ;


2° Les bilans de compétences mentionnés au 2° du même article L. 6313-1 ;


3° La préparation de l'épreuve théorique du code de la route et de l'épreuve pratique du permis de conduire des véhicules du groupe léger et du groupe lourd ;


4° Les actions de formation d'accompagnement et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ayant pour objet de réaliser leur projet de création ou de reprise d'entreprise et de pérenniser l'activité de celle-ci ;

Dans ce cas, vous pouvez trouver des formations sur tous les domaines qui touchent l’entrepreneur(se) : des formations en gestion financière, en marketing digital, en Freelancing et autres...


5° Les actions de formation destinées à permettre aux bénévoles et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions. Seuls les droits acquis au titre du compte d'engagement citoyen peuvent financer ces actions."


3 - Qui peut bénéficier du CPF ?


Les textes officiels précisent que tous les actifs peuvent bénéficier du CPF. Mais qui sont les actifs ? 🏋️‍♂️


Les salariés


Tous les salariés ayant réalisé au moins 50% de la durée légale ou conventionnelle du temps de travail bénéficient d’un montant de 500 € par année dans la limite d’un plafond de 5 000 €.


Ce montant viendra alimenter le compte CPF de chaque bénéficiaire. (Nous allons aborder ce point juste un peu plus bas).


Pour les personnes n’ayant pas atteint un diplôme ou une qualification de niveau 3 (type BEP, CAP), le montant du CPF par année est majoré de 300 € soit 800 € par an dans la limite d’un plafond de 8 000 €.


Si le salarié est dans l’une des situations suivantes, le temps considéré est pris en compte pour alimenter le compte du bénéficiaire :


  • Absences pour maladie professionnelle

  • Absences pour accident du travail

  • Congé maternité et paternité

  • Congé parental d’éducation

  • Congé d’adoption

  • Congé de présence parental

  • Congé de proche aidant


🔴 Précision : dans le cas où le salarié a travaillé moins de 50% de la durée légale du temps de travail ou conventionnelle, le montant du CPF sera proratisé proportionnellement à la durée du temps travaillé.


Les demandeurs d’emploi


Les personnes en recherche d’emploi inscrites ou non à Pôle Emploi peuvent bénéficier de leur CPF au titre des années travaillées en tant que salarié.


Étant donné que le CPF suit le bénéficiaire tout au long de sa carrière, il peut mobiliser ses heures pour financer des formations éligibles.


Ce point est particulièrement intéressant.


Tout demandeur d’emploi peut apprendre tout en cherchant le job de ses rêves. La formation est un catalyseur d’énergie et un tremplin pour accroître ses compétences, prendre confiance en soi et améliorer son CV.


Les travailleurs indépendants


Comme pour le salarié, le travailleur indépendant bénéficie d’un montant de 500 € par année dans la limite d’un plafond de 5 000 €.


Pour en bénéficier, il doit être à jour de la Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants


Lorsque l’année d’exercice n’est pas entière, les droits sont calculés au prorata du temps d’exercice

de l’activité.


Le CPF pour les travailleurs indépendants est un point innovant.


Nous savons que les entrepreneurs ont du mal à se former souvent par faute de temps.


Mais l’apprentissage est crucial pour développer et pérenniser son entreprise. Nous conseillons toujours à nos élèves entrepreneurs d’être dans une démarche proactive d’apprentissage.


C’est d’ailleurs l’une des clés de la réussite des grands entrepreneurs comme Bill Gates, Elon Musk ou Steve Jobs.


CQFD.


4 - Comment le compte CPF est-il alimenté ?


Le Compte Personnel de Formation est alimenté suivant plusieurs méthodes que nous allons voir dès maintenant :


L’alimentation tous les ans


À partir de l’année 2020, tous les salariés ou travailleurs indépendants bénéficient du CPF dans les conditions vues un peu plus haut (500 € ou 800 € dans la limite de 5 000 € ou 8 000 €).


D'où viennent les informations ?


L’employeur réalise tous les mois une DSN (Déclaration Sociale Nominative). Toutes les informations salariales y sont inscrites. Les cotisations URSSAF, les salaires bruts, le nombre de salariés...


C’est par ce biais-là que votre compte est alimenté.


L’alimentation par le DIF


Le DIF est l’ancêtre du CPF. Il a été révolu en 2014 après une réforme de grande envergure sur la formation professionnelle.


Les compteurs du DIF ont été stoppé au 31 décembre 2014. Mais toutes les heures acquises au titre du DIF peuvent être converties en euros sur votre compte CPF. (Comment transformer ses heures de DIF en CPF).


Tout n’est pas perdu et c’est une bonne nouvelle. Mais attention, vous ne pouvez le faire que jusqu’au 31 décembre 2020.


Après c’est perdu, alors n’attendez pas une minute !


Pour ça, il suffit de se rendre dans votre espace personnel sur MonCompteFormation.Gouv pour indiquer votre solde. Vous le trouverez sur l’un des documents suivants :


  • Votre bulletin de salaire du 31 décembre 2014

  • Votre attestation de relevé donné par votre employeur

  • Votre certificat de travail


Sur la plateforme, il faudra indiquer le nombre d’heures acquises x 15€ qui correspond au montant fixé par décret pour toute heure de DIF.


Puis vous téléchargerez le justificatif et bingo votre compte sera crédité en euro. Cela vous permettra de vous inscrire à une formation éligible au CPF.


L’alimentation par abondement


Lorsqu’un actif veut suivre une formation éligible au CPF mais qu’il n’a pas suffisamment de fonds pour la financer, il peut solliciter des moyens supplémentaires qu’on appelle : l’abondement.


En fonction de la situation de l’actif, l’abondement pourra être réalisé :


> Pour les salariés


  • Sur la décision de l’employeur ou dans le cadre d’un accord collectif

  • Dans le cadre des abondements supplémentaires prévus par les articles L. 6323-13 et L. 6323-14 du Code du travail

  • Par abondement de l’OPCO.


> Pour certaines catégories d’actifs



Pour information, les abondements sont transmis directement par l’organisme ou l’employeur à la caisse des dépôts et consignations qui gère le financement du CPF.


5 - Comment connaître le montant de son CPF ?


C’est très facile. Et encore plus simple depuis novembre 2019.


Pour ça, il suffit simplement de créer un compte sur le site MonCompteFormation.Gouv.fr ou de le faire directement sur l'application mobile via les stores : Apple Store ou Android.

Voici la procédure qui peut se faire en quelques minutes.


Étape 1 - Créez un Compte


Recherchez une formation sur moncompteformation.gouv

Étape 2 - Renseignez l’ensemble des informations demandées


Vous devrez indiquer votre, nom, prénom, adresse mail…

Pour gagner du temps munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale puisqu’il vous sera demandé.


Étape 3 - Une fois le compte créé


Dès que votre compte est actif, vous pourrez voir le montant disponible pour financer une formation éligible au CPF.


Dans notre exemple, le titulaire bénéficie d’un montant de 405 € qui peut mobiliser comme il le souhaite.



6 - Comment financer une formation avec le CPF auprès d’un organisme ?


Maintenant que vous connaissez le montant de votre compte, vous pouvez aller à la recherche d’une formation qui vous aidera à progresser dans votre carrière et vos projets.


Étape 1 : Recherchez votre formation


2 solutions s’offrent à vous :


  • Soit vous demandez à l’organisme de formation de vous envoyer le lien de sa formation éligible au CPF. Chez Les Geeks des Chiffres ce lien est accessible directement sur nos pages formations.

  • Soit vous pouvez utiliser le système de recherche du site MonCompteFormation.Gouv.fr.


Dans notre exemple, nous avons choisi de vous montrer notre programme : Gestion Financière pour Entrepreneurs.


Avec le système de recherche, vous êtes tombé sur notre formation.


Étape 2 : Inscrivez-vous au programme


Comme montré sur l’impression écran, vous avez le bouton en bas à droite qui vous permet de faire l’inscription directement.




Étape 3 : Créez votre dossier de formation


Seulement quelques informations suffisent pour monter le dossier.



Étape 4 : Envoyez votre demande d’inscription à l’organisme de formation


Maintenant que vous avez rempli le dossier, vous pouvez l’envoyer. L’organisme de formation a 2 jours ouvrés pour accepter ou refuser votre demande. Passé ce délai, vous pouvez considérer que la demande est annulée.


Dans le cas où votre demande est acceptée, vous recevrez un mail qui vous précisera qu’une modification a été apportée à votre dossier de formation.


Vous n’aurez qu’à valider le dossier et votre inscription sera définitive.


Dans notre exemple, la formation est à 500 € alors que le bénéficiaire dispose de 405 € pour financer son parcours. Il devra payer la différence directement par carte bancaire sur le site MonCompteFormation.Gouv.fr pour avoir accès à la formation.



7 - Quelles sont les règles à respecter pour suivre la formation ?


Financer sa formation avec le CPF est un droit. Ce droit confère des devoirs qu'il convient de respecter.


Selon l’article 8 des conditions générales d’utilisations de la plateforme MonCompteFormation.Gouv.fr, les règles à respecter sont les suivantes :


“ARTICLE 8 - OBLIGATIONS DES TITULAIRES DE COMPTE


Le Stagiaire reconnaît être seul responsable du choix de ses formations. li lui appartient de vérifier qu'il a bien les connaissances initiales requises pour suivre chacune des sessions auxquelles il s'inscrit, !'Organisme de formation ne pouvant être tenu pour responsable d'une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau des Stagiaires.


Dons le cadre de l'utilisation du service de formation, le Stagiaire prend les engagements exposés ci-après :


  • Participer à la Session de formation : le Stagiaire s'engage à participer à la Session de formation à laquelle il est inscrit, sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation et hors cas de force majeure dûment justifiés mentionnés à l'article 6.2.

  • S'inscrire à l'examen de certification : il appartient au Stagiaire d'effectuer les démarches nécessaires auprès de l’organisme de formation, de l'administration ou de l'organisme concerné pour s'inscrire aux évaluations, examens ou concours préparés.

  • Se présenter aux évaluations, examens ou concours à l'issue d'une formation : le Stagiaire s'engage à se présenter aux examens prévus, en vue de l'obtention de la certification visée. Déclarer sa sortie de formation sur la plateforme ou plus tard dans les 3 (trois) jours ouvrés, à compter de la date de sortie.

  • Pendant les Sessions de formation, le Stagiaire s'engage à respecter le règlement intérieur afférent à l'hygiène et à la sécurité, affiché dans les locaux dons lesquels auront lieu les Sessions de formation.


Le Stagiaire reconnaît que les supports de formation auxquels il a accès lui sont remis pour son usage personnel. Ces supports sont couverts par des droits de propriété intellectuelle appartenant à l'Organisme de formation et le Stagiaire respectera les droits qui lui sont consentis tels que mentionnés à l'article 13. “



8 - Vous souhaitez utiliser votre CPF pour vous former chez Les Geeks des Chiffres ?



Notre équipe pédagogique est à votre disposition pour vous renseigner par téléphone ou directement par mail en envoyant votre demande à hello@lesgeeksdeschiffres.com


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