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Réforme du DCG & DSCG 2026 : les infos brûlantes 🔥

Dernière mise à jour : 10 avr.


[Cet article est à jour des dernières informations officielles concernant la réforme du DCG & DSCG 2026]


Ce n'étaient que des bruits de couloir, c'est désormais une certitude : une réforme du DCG et du DSCG est en cours.


La réforme du DCG vise à moderniser le diplôme en l'alignant sur les besoins de la profession, en renforçant les compétences pratiques et en assurant une meilleure articulation avec le DSCG, tout en intégrant les enjeux économiques, technologiques et sociétaux actuels.


Qu'est-ce que cela changer pour vous ? Quelles sont les modifications apportées aux programmes ? Quand ces changement seront-ils mis en place ?


Réponse dans cet article.


C'est partiiiiii !



AU SOMMAIRE




🎥 La réforme DCG 2026 en vidéo



Où en est-on de la réforme du DCG & DSCG 2026 ? [DERNIÈRES INFOS 🔴]



📆 Juillet 2024 : création de groupes de travail


La rénovation des programmes du DCG et DSCG a été lancée en juillet 2024 sous l'impulsion du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes).


Pour chaque UE et chaque diplôme, des groupes de travail ont été créés, composés d’enseignants, enseignants-chercheurs et représentants de la profession.


Une première maquette des nouveaux programmes du DCG & DSCG a été publiée.


Vous pouvez consulter les nouveaux référentiels en version PDF. Attention : ce ne sont pas les programmes définitifs, mais les propositions issues des groupes de travail. Ils seront donc amenés à être modifiés :

NOUVEAUX RÉFÉRENTIELS DCG





NOUVEAUX RÉFÉRENTIELS DSCG




📆 Avril 2025 : consultation publique


Le 1er avril 2025, Jean-Luc Rossignol - Administrateur de l'Etat et Président du jury national du DSCG - a lancé un appel à la consultation publique sur les réseaux sociaux, pour inviter les professeurs et spécialistes du secteur à donner leur avis.


Vous pouvez retrouver le questionnaire en ligne : Consultation publique sur la rénovation des diplômes DCG et DSCG




Selon Céline Mansencal, « cette réforme est le fruit d’une intelligence collective remarquable, faite d’échanges riches, de discussions passionnantes et d'un questionnement constant centré sur les compétences professionnelles réelles attendues en cabinet que ce soit celles d’un collaborateur débutant (DCG) que d’un collaborateur confirmé (DSCG) »


📆 Mai 2025 : fin de la consultation publique


Le questionnaire est ouvert jusqu'au 15 mai 2025 à minuit. Sont invités à y participer :


  • Les enseignants pour chaque UE (DCG ou DSCG) ;

  • Les professionnels de la filière ;

  • Les autres parties prenantes.


📆 Juillet 2025 : finalisation des nouveaux programmes


Selon Mathieu Labbouz, président du jury national du DCG et Jean-Luc Rossignol, Président du jury national du DSCG, la validation définitive de la réforme du DCG/DSCG est prévue pour juillet 2025.



À partir de quand la réforme du DCG & DSCG sera-t-elle appliquée ?


📆 Rentrée 2026 : mise en application des nouveaux programmes


Si vous êtes étudiants et que vous avez déjà commencé à réviser le DCG ou DSCG, pas de panique, vous avez encore un peu de temps avant la réforme.


Les nouveaux programmes seront finalisés en juillet 2025 mais ne rentreront en application qu'« à compter de la rentrée 2026 », affirme Jean-Luc Rossignol.


Les examens de l'année 2026 ne seront donc pas affectés par la réforme du DCG & DSCG. Ce n'est qu'à partir de la session 2027 que les sujets intègreront que les nouveaux programmes officiels.


Ce n'est qu'à partir de la rentrée 2026 et la session d'examens 2027 que les sujets intègreront les nouveaux programmes officiels.



Les modifications du programme de DCG, matière par matière 📚


La réforme du DCG et DSCG se traduit par une refonte des programmes des différentes Unités d'Enseignement (UE) afin de :


  • Répondre aux évolutions de la profession.

  • Mieux articuler les cursus du DCG et du DSCG.


Un objectif majeur de la réforme est de créer une meilleure progressivité entre les diplômes du DCG et du DSCG.


Cela devrait se traduire notamment par des déplacements de contenu entre les UE juridiques du DCG, et du DCG vers l'UE1 du DSCG, afin de gagner en cohérence sur la définition des compétences. Certains sujets seront désormais traités uniquement au niveau du DSCG pour permettre une montée en compétences progressive.


Par ailleurs, les nouveaux programmes mettront davantage l'accent sur une approche par compétences professionnelles, en cohérence avec la volonté de professionnalisation du DCG.


L'objectif est de permettre aux titulaires du DCG d'adopter un raisonnement juridique structuré et applicable à des situations concrètes rencontrées en cabinet d'expertise comptable ou en entreprise.


Voici, pour chaque UE du DCG, les principaux changements proposés par le groupe de travail interprofessionnel :


UE 1 - Fondamentaux du droit


La rénovation du programme de l'UE1, intitulée "Fondamentaux du droit", repose sur une double volonté majeure.


D'une part, elle vise à articuler plus étroitement les programmes du DCG et du DSCG, en adoptant une approche par compétences et un niveau de qualification adapté aux besoins des cabinets d'expertise comptable.


Cette démarche a impliqué une réflexion sur les chevauchements existants et la progressivité de la formation entre les diplômes, entraînant des déplacements de contenu entre les différentes UE juridiques du DCG et vers l'UE 1 du DSCG, afin de gagner en cohérence dans la définition des compétences et donc dans les programmes.


D'autre part, la rénovation cherche à renforcer l'adéquation du programme de l'UE 1 avec les besoins concrets des cabinets d'expertise comptable, en lien avec le référentiel de compétences professionnelles élaboré par l'ordre des experts-comptables.


L'objectif est de donner aux diplômés les moyens d'assurer un accompagnement juridique pertinent auprès des clients des cabinets, tant en matière de gestion que sur les plans comptable, fiscal ou des ressources humaines.


Cette orientation se traduit par une introduction des compétences professionnelles comme architecture du programme, enrichies et plus transversales qu'auparavant.


L'étude de l'UE 1 est désormais explicitement analysée comme le pré-requis des autres UE juridiques du DCG (UE2, UE3, UE4).


Dans le cadre de cette refonte, certains contenus ont été déplacés pour assurer une meilleure progressivité. Par exemple, l'étude de certains contrats spéciaux est désormais traitée uniquement dans le cadre de l'UE1 du DSCG.


De plus, le programme de l'UE1 s'appuie sur des compétences transversales essentielles telles que l'analyse et l'interprétation de la documentation juridique, la veille juridique et la résolution structurée de situations juridiques.


On note également des ajouts spécifiques comme l'étude des sanctions en cas de défaut de capacité, la présentation de l'EIRL et l'étude du concubinage.


Liste des modifications apportées au programme de l'UE 1

  • Prise en compte de la nécessité d'un continuum de formation entre le DCG et le DSCG.


  • L'UE 1 est envisagée comme le pré-requis des autres UE juridiques du DCG.


  • Les compétences de l'UE 1 doivent s'appuyer sur d'autres compétences transversales : analyse et interprétation juridique, veille juridique et résolution juridique structurée.


  • Introduction des compétences professionnelles comme structure du nouveau programme, enrichies et plus transversales.


  • Déplacement de certaines notions vers l'UE2 (fonds de commerce, bail commercial) du DCG ou l'UE1 (contrats spéciaux) du DSCG pour une meilleure articulation.


  • Approfondissement des compétences nécessitant un accompagnement méthodologique.


  • Ajout de l'étude des sanctions en cas de défaut de capacité.


  • Présentation de l'EI (création, insaisissabilité, patrimoine d'affectation).


  • Ajout de l'étude du concubinage.


  • Limitation de l'étude des régimes matrimoniaux au régime légal et à la séparation de biens.


  • Limitation de l'étude du PACS au régime légal séparatiste.


  • Concernant la propriété intellectuelle, étude des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale.


  • Distinction de la phase précontractuelle d'un contrat.


  • Légère diminution du nombre de compétences attendues (car chacune d'entre elles seront plus riches et transversales).



UE 2 - Droit des sociétés et des GA


La rénovation du programme de l'UE 2 marque un changement significatif, se traduisant par un nouveau nom, "Droit des affaires," qui reflète une approche plus globale des différents domaines juridiques touchant le monde de l'entreprise.


L'objectif principal de cette mise à jour est de rendre l'apprentissage plus adapté aux besoins des collaborateurs comptables débutants, en leur permettant de mieux appréhender les situations concrètes rencontrées avec divers types de clients et dans différents secteurs d'activité.


Cette orientation se veut plus claire, plus pragmatique et davantage en phase avec les attentes du monde professionnel.


Un changement notable réside dans l'intégration de notions qui étaient auparavant traitées séparément, à savoir le fonds de commerce (qui était précédemment lié au droit commercial) et une introduction au droit pénal appliqué aux affaires .


L'UE 2 s'inscrit dans la continuité de l'UE 1, tout en élargissant son champ d'application pour couvrir des aspects essentiels de la vie juridique d'une entreprise, tels que les choix de statut social des dirigeants (bien que les conséquences détaillées soient abordées en UE 3) et les modalités juridiques des opérations sur le capital et l'emprunt obligataire (les aspects techniques étant réservés aux UE 6 et 10).


En matière de droit des sociétés, le programme a été recentré sur les aspects fondamentaux et pratiques. Certaines distinctions complexes, comme celle entre société de fait et société créée de fait, ne sont plus exigées.


L'accent est mis sur la reconnaissance des attributs de la société en tant que personne morale à partir de documents concrets et sur l'analyse des règles de fonctionnement des principales formes sociétaires (SNC, SARL/EURL, SA, SAS/SASU), en se concentrant sur le rôle des dirigeants et les droits des associés. Les sujets plus pointus comme les sociétés cotées et les pactes d'associés sont en outre exclus du programme de l'UE 2.


À noter aussi que cette refonte intègre désormais l'étude du contrat de bail commercial au sein de l'UE 2 et introduit les notions essentielles du droit pénal des affaires, en se concentrant sur la distinction entre action civile et publique, le processus pénal et les principes directeurs.


Liste des modifications apportées au programme de l'UE 2

  • L'UE a été renommée "Droit des affaires" pour refléter un positionnement plus global.


  • Le nouveau programme vise à permettre à un collaborateur comptable peu expérimenté de mieux appréhender des situations relatives à différents types de clients et secteurs d'activité.


  • L'apprentissage du droit des affaires est rendu plus clair, plus pragmatique et plus en phase avec les attentes du monde professionnel.


  • L'UE 2 s'inscrit dans le prolongement de l'UE 1 avec l'intégration du fonds de commerce et du droit pénal.


  • L'UE 2 présente les choix de statut social pour les dirigeants (les conséquences détaillées sont en UE 3).


  • L'UE 2 présente uniquement les modalités juridiques des opérations sur le capital et l'emprunt obligataire (les aspects techniques sont en UE 6 et 10).


  • La distinction entre société de fait et société créée de fait n'est pas attendue.


  • Le démarrage de l'activité vise à distinguer la société en formation et la société de fait.


  • L'accent est mis sur le repérage des attributs de la société personne morale à partir de documents réels.


  • L'étude des sociétés sans personnalité juridique propre (société de fait, créée de fait, en participation) est maintenue, mais la maîtrise de la distinction entre société de fait et créée de fait n'est pas attendue.


  • L'exigence des formalités de publicité est rappelée.


  • Les procédures collectives sont traitées exclusivement en UE 1 de DSCG.


  • Les effets de la dissolution et de la liquidation pour la personne morale et les associés sont analysés.


  • L'étude du contrat de bail commercial est intégrée à l'UE 2.


  • L'analyse des règles de fonctionnement des principales formes sociétaires (SNC, SARL/EURL, SA, SAS/SASU) est approfondie.


  • Un focus est mis sur les aspects relatifs au dirigeant (nomination, fin de mandat, rémunération, cumul de mandats, pouvoirs, responsabilités) et aux droits des associés.


  • Les sociétés cotées et les pactes d'associés sont exclus du programme de l'UE 2.


  • Les causes de dissolution spécifiques à chaque forme juridique, les conventions (libres, interdites, réglementées), et les obligations de dépôt et publication des comptes sont étudiées.


  • L'utilité des autres formes sociétaires et groupements, y compris l'économie sociale et solidaire, est expliquée.


  • L'étude des valeurs mobilières, des opérations sur le capital, et des droits des associés liés à ces opérations est maintenue.


  • Le crowdfunding et les rachats d'actions propres par l'entité ne sont pas abordés.


  • La cession et la transmission des titres sociaux sont abordées.


  • Le processus d'émission des emprunts obligataires et son utilité sont expliqués.


  • Les instruments financiers complexes (OCA, ORA, etc.) et les formalités auprès de l'AMF ne sont pas étudiés.


  • En droit pénal, l'accent est mis sur la distinction action civile/action publique, le processus pénal, le rôle des acteurs, et les principes directeurs du procès.


  • Seule la prescription des délits est abordée en matière de responsabilité pénale.


  • Les éléments constitutifs de l'infraction pénale (légal, matériel, moral) sont étudiés sans mention des articles ou du quantum des pei



UE 3 - Droit social


La réforme de l'UE3 "Droit social" a profondément modifié sa structure et son approche pédagogique.


L'ancienne distinction entre droit individuel et collectif du travail a disparu au profit d'une approche par compétences professionnelles, qui intègre ces deux dimensions dans l'analyse des situations.


Le nouveau programme met également l'accent sur une étude croisée du droit du travail et du droit de la protection sociale, visant à offrir une compréhension plus globale des enjeux pour l'employeur.


De plus, la détermination de la règle applicable est devenue centrale, compte tenu de la place croissante du droit négocié.


Un autre changement majeur concerne le transfert de certains contenus vers le DSCG UE 1, notamment les aspects sociaux liés aux procédures collectives, aux groupes de sociétés et aux restructurations d'entreprises.


Par ailleurs, plusieurs compétences de l'ancien programme ont été supprimées, notamment celles relatives à l'analyse des évolutions récentes du droit du travail et de ses interactions avec le contexte économique, ainsi que des aspects procéduraux détaillés comme la schématisation de la procédure prud'homale ou l'identification des missions des agents de contrôle.


Liste des modifications apportées au programme de l'UE 3

  • La distinction entre aspects individuels et collectifs du droit du travail ne structure plus le programme. L'approche se fait par compétences professionnelles liant les deux aspects.


  • Le programme propose une étude croisée du droit du travail et du droit de la protection sociale sur les différents thèmes.


  • L'étude de la protection sociale vise à donner une compréhension plus large à l'employeur.


  • La détermination de la norme applicable est devenue une exigence essentielle en raison de la place croissante du droit négocié.


  • Les aspects sociaux liés aux procédures collectives, aux groupes de sociétés et aux restructurations d’entreprises sont désormais traités uniquement dans le cadre de l’UE 1 du DSCG.


  • Les compétences doivent s’appuyer sur les compétences transversales : Analyser et interpréter une documentation juridique, Effectuer une veille juridique, et Résoudre une situation juridique en utilisant un raisonnement structuré.


  • La compétence "identifier les principales évolutions récentes du droit du travail et les illustrer" a été supprimée.


  • La compétence "analyser les interactions entre le droit du travail et les évolutions du contexte économique" a été supprimée.


  • L’étude de l’unité économique et sociale (UES) est exclue et étudiée en DSCG UE 1.


  • Les missions de la DREETS ne sont pas à connaître.


  • Les compétences "Identifier les missions et les moyens d’action des agents de contrôle de l’inspection du travail et des DREETS" et "Identifier les acteurs de la protection sociale et de la protection sociale complémentaire" ont été supprimées.


  • L’étude de la procédure prud’homale se limite à certaines spécificités : paritarisme, conciliation préalable obligatoire, audience de départage, voies de recours.


  • Les compétences "Informer sur la nature et les caractéristiques des MARD dans le cadre d’un litige individuel prud’homal" et "Schématiser la procédure prud’homale" ont été supprimées.


  • Le télétravail peut être abordé à titre d’exemple sans que son régime juridique ne soit à connaître.


  • Le cas particulier de la modification du contrat de travail par un accord de performance collective est à étudier.


  • La caractérisation des infractions pénales en matière de sécurité et santé au travail n’est pas attendue.


  • La délégation de pouvoirs en matière de sécurité et santé au travail est jugée trop complexe à étudier en DCG.



UE 4 - Droit fiscal


La rénovation de l'UE4 "Droit fiscal" a entraîné des modifications notables, notamment en matière de TVA.


L'étude des régularisations de TVA a été allégée, avec l'exclusion des régularisations suite à un changement d'affectation et une limitation de l'étude des régularisations globales au cédant.


Le régime simplifié d'imposition de la TVA a été complètement supprimé du programme, et la connaissance des seuils de chiffre d'affaires n'est plus requise. Une nouveauté réside dans l'intégration de simulations pour l'option sur les débits.


Concernant la détermination du résultat imposable, des ajustements importants ont été apportés aux BIC et à l'IS. Pour les BIC, l'étude des centres de gestion agréés et des régimes d'exonération des plus-values des PME (désormais en DSCG) est exclue, tandis que de nouveaux éléments comme le rattrapage de l'amortissement différé par étalement et la cession du contrat de crédit-bail sont inclus.


Pour l'IS, l'étude des abandons de créances a été transférée à ce régime. En matière de prélèvements sociaux, l'étude est recentrée sur certains revenus, excluant les revenus de remplacement.


Enfin, pour l'impôt sur le revenu, le calcul de la décote n'est plus abordé.


Liste des modifications apportées au programme de l'UE 4

  • En matière de TVA déductible, l'étude des régularisations suite à un changement d'affectation est exclue. Pour les régularisations globales, l'analyse se limite aux immobilisations et aux conséquences pour le cédant.


  • Concernant les régimes partiels de TVA, la double variation des coefficients de taxation et d'assujettissement n'est plus étudiée.


  • Le régime simplifié d'imposition de la TVA est exclu du programme.


  • La connaissance des seuils de chiffre d'affaires pour les régimes de TVA n'est pas exigée.


  • Le programme intègre la réalisation de simulations dans le cadre de l'exercice d'une option sur les débits.


  • Pour la détermination du résultat imposable dans le cadre des BIC, l'étude des centres de gestion agréés et des régimes d'exonération des plus-values des PME (qui relèvent désormais de l'UE 1 du DSCG) est exclue.


  • Concernant le résultat imposable dans le cadre de l'IS, l'étude des abandons de créances à caractère commercial et financier est transférée à ce régime. L'étude de l'abandon de créances financières est limitée. Le mécanisme de limitation de la déduction des charges financières nettes n'est pas abordé.


  • Pour les prélèvements sociaux, l'étude ne porte pas sur les PS sur les revenus de remplacement. Un rappel du principe général est inclus et une documentation fiscale sera fournie.


  • Pour l'impôt sur le revenu, le calcul de la décote n'est pas abordé.


  • Concernant le régime des échanges intracommunautaires (IC) en matière de TVA, seules certaines dérogations spécifiques sont à étudier (PS sur immeuble et locations de moyens de transport de courte durée).


  • Le cas des activités accessoires aux activités industrielles et commerciales est inclus dans l'étude du résultat imposable (BIC).



UE 5 - Économie contemporaine


La refonte de l'UE5 "Economie contemporaine" se caractérise principalement par une nouvelle structure du programme, organisé autour de 7 thèmes qui reprennent et réorganisent en partie le contenu antérieur.


Un changement significatif réside dans la réduction du nombre total de compétences, passant de 76 à 58, avec l'introduction de nouvelles compétences et la modification ou la suppression d'anciennes.


Le nouveau programme met l'accent sur le développement de compétences transversales partagées avec l'UE7 (Management), telles que l'exploitation de documents, la synthèse d'informations, l'analyse de situations économiques et l'argumentation.


De plus, les savoirs intégrant les enjeux de durabilité sont désormais spécifiquement signalés.


Des modifications spécifiques ont été apportées au contenu de chaque thème. Par exemple : pour le thème 1, l'accent est mis sur la rareté et l'allocation des ressources, et la définition de la valeur ajoutée est limitée).


Les modifications apportées à chaque thème précisent et parfois limitent le champ des connaissances attendues, tout en actualisant le contenu en fonction des enjeux économiques contemporains.



Liste des modifications apportées au programme de l'UE 5

  • Le nouveau programme s'articule autour de 7 thèmes.Ces thèmes reprennent en partie des points de l'ancien référentiel de 2019.


  • Le nombre total de compétences a été réduit, passant de 76 à 58 par rapport au programme actuel (entendu comme celui précédant la rénovation décrite).


  • De nouvelles compétences ont été introduites.


  • Certaines compétences de l'ancien programme ont été maintenues (parfois légèrement reformulées).


  • D'autres compétences de l'ancien programme ont été supprimées ou reformulées.


  • Les compétences transversales communes avec le management ont été mises en avant, incluant l'exploitation de documents variés, la synthèse et la présentation d'informations économiques, le développement d'une culture économique actualisée, l'analyse de situations et décisions économiques, l'élaboration d'argumentations, et le débat.


  • Une heure en effectif réduit est introduite pour approfondir certains points et mobiliser des compétences écrites transversales.


  • Les savoirs intégrant les enjeux de durabilité sont signalés spécifiquement.


  • Concernant le thème 1 (Grands principes de la science économique), l'accent est mis sur l'omniprésence du problème de la rareté et l'allocation des ressources. La définition et le mode de calcul de la valeur ajoutée sont limités à l'approche par la production.


  • Dans le thème 2 (Fonctionnement des marchés), la présentation des différentes défaillances de marché et des mécanismes de régulation est rapide.


  • Pour le thème 3 (Financement de l'activité économique), seules les principales formes de l'épargne et les principaux déterminants de l'épargne et de l'investissement sont attendus. Une comparaison internationale intra Union-Européenne vs États-Unis peut être envisagée pour l'épargne.


  • Dans le thème 5 (Régulation publique), la présentation des organes de l'action publique nationale se limite à certains acteurs (administrations, collectivités locales, autorités administratives indépendantes). Le processus de décentralisation est présenté rapidement. Une présentation succincte des phases d'élargissement et d'approfondissement de la construction européenne est faite. Les attributions de l'UE peuvent être présentées au regard des principes de proportionnalité et de subsidiarité. La présentation de l'approfondissement de la construction européenne peut reprendre les étapes de la typologie de Balassa.


  • Dans le thème 6 (Déséquilibres sociaux), la présentation des indicateurs sur l'emploi et le chômage est précisée. Les chômages conjoncturel/structurel et classique/keynésien sont présentés à partir des analyses néoclassique et keynésienne. L'étude des effets de la révolution numérique sur l'emploi et l'organisation du travail permet de mettre en évidence le développement de nouvelles formes de travail. Les approches néoclassiques et keynésiennes en matière de politiques de l'emploi sont attendues.


  • Dans le thème 7 (Mondialisation des économies), les avantages et limites du libre-échange sur le bien-être, les inégalités et l'environnement seront présentés. Les politiques commerciales (libre-échange vs protectionnisme), d'attractivité et de compétitivité devront être analysées au minimum à partir du cas de l'UEM.



UE 6 - Finance d'entreprise


La rénovation de l'UE6 "Finance d'entreprise" se caractérise par l'intégration d'une dimension extra-financière au diagnostic, avec la prise en compte des critères ESG (environnement, social, gouvernance).


Le programme a également subi un allègement significatif concernant la gestion de trésorerie, qui se concentre désormais uniquement sur les produits financiers proposés par les établissements de crédit.


Plusieurs éléments de l'ancien programme ont été supprimés, notamment l'élaboration du tableau de flux de trésorerie, le retraitement des EENE, l'établissement du bilan financier, l'analyse des garanties des prêteurs, la gestion de trésorerie à très court terme, la réalisation du plan de trésorerie et les aspects liés aux gains des placements et à la négociation des mouvements de trésorerie.


Le nouveau référentiel met l'accent sur une approche structurée du commentaire des analyses financières, en trois étapes : description, comparaison et explication au regard du contexte de l'entreprise.


De plus, toute recommandation doit être opérationnelle et basée sur une faiblesse identifiée.


L'objectif global de cette refonte est de permettre aux étudiants de comprendre les enjeux financiers et extra-financiers des entreprises, de gérer les risques et de contribuer à leur performance économique, en partant d'un diagnostic élargi.


Liste des modifications apportées au programme de l'UE 6

  • Le nouveau référentiel intègre des ajustements pour mieux répondre aux enjeux contemporains.


  • Les éléments ajoutés ou reformulés du référentiel sont mis en évidence en gras dans le texte.


  • Le programme est fortement allégé en ce qui concerne le placement des excédents de trésorerie, se concentrant désormais uniquement sur les produits financiers proposés par les établissements de crédit.


  • Plusieurs éléments de l'ancien programme ont été supprimés :

    • L’élaboration des tableaux de flux de trésorerie.

    • Le retraitement des EENE (Effets escomptés non échus).

    • L’établissement du bilan financier.

    • L’analyse des garanties des prêteurs et leur incidence sur le coût des dettes.

    • L’étude des dates de valeur et la gestion de trésorerie à très court terme.

    • La réalisation du plan de trésorerie.

    • La négociation des conditions de mouvements de trésorerie.

    • L'incorporation des gains des placements dans la trésorerie.


  • Le nouveau référentiel met l'accent sur une démarche en trois étapes pour les commentaires : description, comparaison et explication au regard du contexte de l'entreprise.


  • Une recommandation doit s'appuyer sur une faiblesse identifiée de l'entreprise pour proposer une solution opérationnelle dans le temps.


  • Le référentiel vise à permettre aux étudiants de comprendre les enjeux financiers et extra-financiers des entreprises, de gérer les risques financiers et de contribuer à la performance économique des organisations.


  • Le diagnostic financier et extra-financier, intégrant notamment les critères ESG, est présenté comme le point de départ de toute décision financière.



UE 7 - Management


La réforme de l'UE7 "Management des organisations" s'articule autour de l'intégration des enjeux contemporains majeurs tels que la durabilité, le développement de l'Intelligence Artificielle (IA) et la gestion des risques.


Le nouveau programme met l'accent sur le développement de compétences d'analyse et de compréhension des situations managériales pour divers types d'organisations, avec une attention particulière portée à la compréhension du comportement humain au sein des organisations.


Le contenu est structuré en quatre parties, allant de l'introduction à l'analyse du management jusqu'au management opérationnel. Des théories fondamentales comme celle des coûts de transaction sont introduites, tandis que les théories de la satisfaction des besoins sont repositionnées.


Le programme actualisé intègre également l'analyse de la prise en compte des parties prenantes et des enjeux de durabilité par les organisations.


Des bases théoriques spécifiques pour le management organisationnel sont précisées, incluant les apports de l'école classique, de l'école des relations humaines et de l'approche sociologique.


L'intégration de l'IA et des outils numériques dans le processus décisionnel est une nouveauté, accompagnée de l'étude de différents modèles de processus de décision. En conservant certaines compétences de l'ancien programme, la refonte vise à fournir une première vision d'ensemble du management des organisations, servant de socle pour la poursuite d'études.



Liste des modifications apportées au programme de l'UE 7

  • Le nouveau programme intègre notamment les enjeux actuels autour de la durabilité, du développement de l'Intelligence Artificielle (IA) et des risques.


  • L'UE7 vise à développer des compétences de repérage, caractérisation, explication et analyse de situations de management pour tout type d'organisations.


  • Un accent particulier est mis sur la compréhension du comportement humain, c’est-à-dire le niveau organisationnel.


  • Le programme est structuré en 4 parties : Introduction à l’analyse du management des organisations (40h), Le management stratégique (30h), Le management organisationnel (80h), et Le management opérationnel (50h).


  • Chaque compétence en gras de titre est une compétence à maîtriser.


  • Les compétences en gras italiques sont celles de l'ancien programme maintenues (ou légèrement reformulées) dans le nouveau programme.


  • Dans la partie 1, la théorie des coûts de transaction (Coase et Williamson) est incluse. Les théories liées à la satisfaction des besoins humains sont déplacées vers la partie 3.


  • Dans la partie 1, l'analyse de la prise en compte par une organisation des parties prenantes et des enjeux de durabilité est ajoutée.


  • Dans la partie 2, la conduite d'un diagnostic stratégique à l'aide des outils d'analyse adéquats est maintenue.


  • Dans la partie 3 (Management organisationnel), une base théorique est précisée, incluant l'école classique (Taylor, Weber), l'école des relations humaines (Mayo, Mc Gregor, Maslow, Alderfer), et l'approche sociologique (Crozier et Friedberg). La confiance est définie ici comme le management par la confiance. L'analyse de la motivation et de l'implication est à maîtriser.


  • Dans la partie 3, la caractérisation et l'analyse de la structure d'une organisation sont maintenues, en tenant compte des facteurs de contingence et des tensions organisationnelles.


  • Dans la partie 3, le recours à l'IA et au numérique dans le processus décisionnel est introduit, ainsi que différents modèles de processus de décision (Simon, Cohen, March, Olsen, Cyert et March).


  • Dans la partie 4, l'analyse de la contribution des activités opérationnelles à la création de valeur est maintenue.



UE 8 - Système d’Information et de Gestion (SIG)


La rénovation de l'UE8 "Système d’information de gestion" met l'accent sur le rôle central des SI dans la gestion des organisations, en tant qu'outils d'amélioration de la prise de décision, de l'efficacité et du contrôle, tout en intégrant une dimension éthique.


Le nouveau programme intègre des enjeux contemporains majeurs tels que la durabilité, l'intelligence artificielle (IA), la protection des données et la conformité réglementaire.


L'objectif principal est de former un "utilisateur éclairé" des SI, capable de comprendre leur rôle stratégique et opérationnel sans nécessiter une expertise technique approfondie.


Cette UE constitue désormais un point d'entrée pour l'UE 5 du DSCG.


Plusieurs notions et thématiques nouvelles sont introduites, reflétant l'évolution du domaine des SI. On note l'intégration de concepts comme le data lake, l'alignement stratégique des SI, les procédures d'échanges dématérialisées, une introduction à la gestion de projet, et des notions préparatoires au DSCG telles que l'audit du SI et l'urbanisation.


Le programme aborde également l'utilisation de macro-commandes dans le tableur, la modélisation des processus avec BPMN 2.0, et l'impact des technologies émergentes.


Une importance particulière est accordée à l'identification des données soumises à la réglementation (RGPD, IA Act), à la sécurité du SI et à l'identification des impacts environnementaux des SI, en lien avec la loi REEN.


Liste des modifications apportées au programme de l'UE 8

  • Le nouveau programme met l'accent sur le rôle central des systèmes d'information (SI) dans la gestion des organisations, l'amélioration de la prise de décision, l'efficacité opérationnelle et les mécanismes de contrôle, en intégrant une dimension éthique.


  • Il intègre les enjeux contemporains tels que la durabilité (empreinte environnementale des SI), l'intelligence artificielle (IA), la protection des données et la conformité réglementaire.


  • L'objectif est de former un "utilisateur éclairé" des SI, capable d'en comprendre le rôle sans exiger une maîtrise technique approfondie de leur mise en œuvre.


  • Le programme est structuré en quatre grands thèmes offrant une approche progressive.


  • L'UE 8 constitue le point d'entrée dans le programme d'UE 5 du DSCG.


  • L'analyse de la qualité de l'information est mise en avant. La notion de data lake est introduite.


  • Les rôles du SI sont précisés (opérationnel, tactique, stratégique) avec une introduction à l'alignement stratégique.


  • Les procédures d'échanges dématérialisées, comme la facture électronique et la DSN, sont intégrées.


  • Une introduction à la gestion de projet est réalisée pour acquérir le vocabulaire nécessaire au DSCG.


  • Les notions d'audit du SI et d'urbanisation sont introduites en vue du DSCG.


  • La normalisation des relations dans les bases de données est limitée à la connaissance de la 3e forme normale.


  • Des instructions SQL spécifiques (SELECT, FROM, WHERE, INNER JOIN, GROUP BY, HAVING, ORDER BY) sont mentionnées pour l'interrogation des données.


  • L'automatisation des calculs et l'ergonomie des feuilles de calcul sont soulignées.

  • L'utilisation des plages dynamiques est mentionnée.


  • L'utilisation de macro-commandes dans le tableur est introduite.


  • La modélisation des processus est axée sur la norme BPMN 2.0.


  • Les technologies émergentes (No-code, Blockchain, IoT, Data Analyse) sont présentées sous l'angle de leur impact sur la performance du SI.


  • L'identification des données assujetties à la réglementation (RGPD, IA Act) et la vérification de la mise en œuvre des principaux textes sont importantes. Les droits associés aux licences sont étudiés.


  • L'identification et la hiérarchisation des risques liés à la sécurité du SI et les mesures de protection sont essentielles.


  • Une nouvelle partie est dédiée à l'identification des impacts environnementaux du système d'information et aux pratiques pour les minimiser, en lien avec la loi REEN. Les impacts positifs et négatifs sont à identifier.



UE 9 - Comptabilité


La refonte de l'UE9 "Comptabilité" s'articule principalement autour d'une approche entièrement axée sur les compétences, intégrant les récentes évolutions de la réglementation comptable (notamment le règlement ANC 2022-06) et l'impact des innovations technologiques, en particulier l'intelligence artificielle.


Une clarification des limites avec les UE voisines est également notable : les dettes et créances en devises ainsi que les subventions sont désormais traitées en UE 10, tandis que les moyens de financement abordés en UE 9 sont plus restreints, les aspects financiers étant davantage couverts par l'UE 6.


En outre, la notion de contrôle est introduite comme une composante essentielle de presque toutes les compétences, soulignant la nécessité pour les candidats de non seulement produire mais aussi vérifier l'information comptable.


Plusieurs modifications spécifiques ont été apportées au contenu. Le programme tient compte de l'évolution du recueil des normes comptables et du PCG, avec la disparition des trois systèmes de comptes et la non-exigence des comptes facultatifs (sauf la TVA).


Des points jugés obsolètes comme les lettres de change papier et les taxes assises sur les salaires ont été supprimés.



Liste des modifications apportées au programme de l'UE 9

  • La réforme de l'UE 9 tient compte des évolutions de la réglementation comptable, notamment le règlement ANC 2022-06 sur la modernisation des états financiers.


  • Elle prend en compte l'évolution concrète des métiers liés à la comptabilité suite aux dernières innovations technologiques (IA notamment).


  • La césure entre UE9 Comptabilité et UE10 Comptabilité approfondie est reprécisée, avec un repositionnement de certaines notions.


  • Certains points obsolètes, mineurs ou traités dans d’autres UE ont été exclus.


  • La notion de contrôle est introduite sur quasiment toutes les compétences ; le candidat doit non seulement produire l’information comptable mais également la contrôler.


  • La prise en compte de l'évolution réglementaire du recueil des normes comptables et du PCG inclut la disparition des 3 systèmes de comptes et la non-exigence des comptes d’utilisation facultative (sauf TVA). Les principes comptables (du recueil) et les règles fondamentales sont explicités dans le programme.


  • Concernant la césure avec l'UE 10:

    • Les dettes et créances en devises sont désormais traitées uniquement en UE10 (sauf les opérations avec règlement sur le même exercice, qui restent en UE9).

    • Les subventions (les deux modalités de comptabilisation des subventions d’investissement et leur étalement en résultat) sont maintenant traitées dans la même UE (UE10).


  • Concernant la césure avec l'UE6 (Finance d’entreprises):

    • Les moyens de financement présentés et comptabilisés en UE9 sont limités aux emprunts bancaires classiques, crédit-bail, compte de l’exploitant, compte courant d’associé, affacturage et escompte des lettres de change magnétiques.

    • La connaissance des intérêts et inconvénients des modes de financement relève uniquement de l’UE6.

    • Les autres modalités de financement (capitaux propres, emprunts obligataires, subventions d’investissement, autofinancement, désinvestissement, crowdfunding, découverts bancaires, etc.) sont présentées en UE6.

    • La comptabilisation des opérations sur capital, des emprunts obligataires et des subventions relève de l’UE10.


  • Les points suivants ont été explicitement enlevés du programme:

    • Les lettres de change papier.

    • Les taxes assises sur les salaires.

    • La présentation de la comptabilité budgétaire et de gestion (UE11) et la gestion financière (UE6).

    • La présentation des différentes étapes de la construction progressive du droit comptable.


  • Nouveauté : Introduction de la notion de contrôle sur quasiment toutes les compétences.


  • Nouveauté : Prise en compte de l'évolution réglementaire du recueil des normes comptables et du PCG.



UE 10 - Comptabilité approfondie


La rénovation de l'UE10 "Comptabilité approfondie" se caractérise principalement par l'intégration d'une compétence de contrôle pour chaque thème abordé, soulignant la nécessité pour les étudiants de ne pas seulement maîtriser la comptabilisation des opérations, mais également d'être capables d'en vérifier la pertinence.


De plus, une attention accrue est portée à l'analyse des opérations en résultat exceptionnel, un domaine désormais plus explicitement intégré au programme. Les limites de connaissances pour chaque sujet ont été précisées afin de mieux encadrer l'apprentissage.


Plusieurs points spécifiques ont été supprimés du programme, notamment les immobilisations acquises par voie d’échange, les biens acquis avec paiement de redevances annuelles, ainsi que divers instruments financiers tels que les BSA, BSO, DA et DPS. L'amortissement du capital et les références aux collectivités territoriales et normalisateurs liés ont également été retirés.


L'analyse des opérations en résultat est introduite comme un nouvel élément, et les limites de connaissances sont rendues plus explicites, contribuant à un périmètre d'étude plus ciblé.


Liste des modifications apportées au programme de l'UE 10

  • Introduction de la compétence de contrôle sur chaque thème.


  • Précision des limites de connaissances pour chaque thème.


  • Nouvelle importance accordée à l'analyse des opérations en résultat exceptionnel.


  • Suppression des points suivants :

    • Immobilisations acquises par voie d’échange.

    • Biens acquis avec paiement de redevances annuelles.

    • BSA (Bons de Souscription d'Actions) et BSO (Bons de Stock-Options).

    • DA (Droit d'Attribution) et DPS (Droit Préférentiel de Souscription).

    • Amortissement du capital.

    • Collectivités territoriales et normalisateurs liés.

    • La profession comptable (basculée vers l'UE9).


  • L'analyse des opérations en résultat exceptionnel est désormais un point plus explicitement intégré au programme.


  • Introduction de l'analyse des opérations en résultat.


  • Des limites de connaissances sont désormais plus explicites.




UE 11 - Contrôle de gestion


Le nouveau programme de l'UE11 "Contrôle de gestion" se traduit par une réorganisation significative du programme en quatre parties axées sur le positionnement du contrôle de gestion, les méthodes de coûts pour la prise de décision, la gestion budgétaire pour le pilotage, et les outils pour l'amélioration de la performance.


Une sensibilisation accrue aux indicateurs de durabilité est intégrée dans l'évaluation de la performance, soulignant une prise en compte des enjeux contemporains.


De manière générale, le programme met davantage l'accent sur la dimension opérationnelle du contrôle de gestion et sur la capacité à rédiger des écrits pour conseiller les décideurs

.

Plusieurs modifications spécifiques ont été apportées au contenu des différentes compétences.


Dans la partie relative à la construction des modèles de coûts, certaines compétences et savoirs liés à la comptabilité financière et aux différences d'incorporation ont été supprimés ou déplacés.


La prise en compte des données aléatoires est désormais limitée à la loi normale, avec la suppression des compétences concernant l'espérance et l'écart type, tandis que le modèle coût-volume-profit et l'analyse du risque sont ajoutés.


Concernant la gestion budgétaire, l'accent est mis sur la dimension opérationnelle, avec la suppression de la comparaison de configurations budgétaires et de l'établissement des états financiers prévisionnels.


L'intégration systématique des aspects de calcul et d'analyse, incluant les utilités, limites et risques de chaque méthode, est également une évolution notable.


Liste des modifications apportées au programme de l'UE 11

  • Réorganisation du programme en quatre parties :

    • Positionnement du CDG (augmentation du volume horaire).

    • Coûts du CDG pour aider aux décisions.

    • Budgets du CDG pour piloter l’organisation.

    • Outils du CDG pour améliorer les performances.


  • Dans la compétence 2.1 (Construction des modèles de coûts) :

    • Disparition des compétences "Analyser les liens entre comptabilité financière et comptabilité de gestion" et "Justifier l’intérêt des différences d’incorporation".

    • Déplacement de certains savoirs vers la partie 1 (sources d’informations).


  • Dans la compétence 2.3 (Prise en compte de données aléatoires) :

    • Disparition des compétences concernant le calcul et l'interprétation d'espérance et d'écart type, et l'identification de lois de probabilité.

    • Ajout du modèle coût-volume-profit pour analyser le résultat.

    • Ajout de l’analyse du risque à partir de l’élasticité prix/demande.

    • Limitation de l'analyse probabilisée à la loi normale.


  • Dans le point 3.1 (La structuration de l’organisation et la gestion budgétaire) :

    • Suppression de la compétence "Comparer plusieurs configurations budgétaires".

    • Déplacement de certaines compétences et savoirs vers la partie 1 (Distinguer et caractériser les différents centres de responsabilités).


  • Dans le point 3.2 (Les outils et procédures de la gestion budgétaire) :

    • Suppression des compétences "Identifier une organisation budgétaire adaptée" et "Établir un bilan et un compte de résultat prévisionnel".

    • Reformulation des autres compétences pour mettre l’accent sur la dimension opérationnelle du contrôle de gestion.


  • Dans la partie 4 (Exploiter les outils du CDG pour améliorer les performances) :

    • Les compétences de l’ancien programme sont conservées, mais complétées par une sensibilisation aux indicateurs de durabilité.

    • Le tableau de bord est mis en avant (conception, analyse et interprétation).


  • Intégration systématique d'une partie calcul et d'une partie analyse pour chaque méthode, incluant les utilités, limites et risques.


  • Développement de la capacité à rédiger des écrits pour argumenter et conseiller.


  • Mise en œuvre pratique d'outils et de méthodes sur tableur pendant des modules dédiés.



UE 12 - Anglais des affaires


Le programme de l'UE 12 "Anglais des affaires" a été reconduit en l'état. Cela signifie qu'il n'y a pas de modifications de contenu apportées au programme actuel.


Les thèmes abordés restent les mêmes : l'entreprise (son organisation, la révolution numérique, la responsabilité citoyenne, stratégie et compétitivité, l'économie sociale et solidaire, conditions de travail et dialogue social, communication et culture d'entreprise).


Les compétences attendues des étudiants demeurent également inchangées : comprendre et commenter des documents de la vie des affaires en anglais, rédiger des notes de synthèse à partir de ces documents (en français ou en anglais), et rédiger des documents de travail en anglais.


Les efforts se concentrent sur le cadre pédagogique de l'enseignement. L'objectif est de répartir de manière plus équilibrée les heures d'anglais des affaires sur l'ensemble des trois années de formation du DCG, contrairement à la répartition actuelle.


Il est également mentionné qu'un ajustement futur du programme pourrait être envisagé en fonction des retours de consultation, mais pour l'heure, le contenu reste identique.



Liste des modifications apportées au programme de l'UE 12

  • Le programme de l'UE 12 est reconduit en l'état.


  • Il n'y a pas de modifications de contenu pour le moment.


  • Les efforts portent sur le cadre pédagogique de l'enseignement, notamment une répartition plus équilibrée des heures sur les trois années de formation.


  • Un ajustement futur du programme est possible en fonction des retours de la consultation publique.



UE 13 - Communication professionnelle



Pour cette dernière UE, les changements se caractérisent par une simplification du libellé de la compétence relative à la constitution et à l'actualisation de la documentation professionnelle.


Une nouvelle compétence essentielle a été ajoutée concernant l'utilisation des outils d'intelligence artificielle : les étudiants doivent désormais être capables de mobiliser ces outils tout en exerçant leur esprit critique.


Cette intégration reflète l'évolution des pratiques professionnelles et la nécessité d'une approche éclairée face aux nouvelles technologies.


Dans la partie dédiée à la communication, un nouvel accent est mis sur le respect des règles et bonnes pratiques professionnelles, avec l'introduction de notions telles que le plagiat, la confidentialité, la loyauté, la transparence et la durabilité. Cette mise à jour souligne l'importance des aspects éthiques et responsables dans la communication professionnelle.


Par ailleurs, l'ancienne partie "2.3 sur partage et échange d’informations" a été supprimée, et ses contenus ont été redistribués au sein des sections traitant de la communication écrite et orale.


Liste des modifications apportées au programme de l'UE 13

  • La compétence relative à la constitution et à l'actualisation d'une documentation professionnelle a été simplifiée dans son libellé.


  • Un nouvel élément a été ajouté concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle : "Mobiliser un outil d’intelligence artificielle tout en exerçant son esprit critique".


  • Dans la partie "LA COMMUNICATION", un nouveau point sur les règles et bonnes pratiques a été introduit, incluant : "plagiat, confidentialité, loyauté, transparence, durabilité".


  • L'ancienne partie "2.3 sur partage et échange d’informations" a été supprimée, et ses compétences et savoirs ont été redistribués au sein des blocs communication écrite et communication orale.


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