Le droit des sociétés ne tolère pas le manque de connaissances. Cette UE a un programme très complet dont les notions à maîtriser sont nombreuses. Le rapport du Jury rappelle qu’il ne faut pas faire d’impasse pour réussir cette épreuve le jour de l’examen.
Être pertinent tout en appliquant les bonnes règles est la clé pour réussir cette épreuve de droit. Afin d’être prêt le jour de l’examen, nous vous conseillons de connaître les notions de l’ensemble du programme et leurs définitions.
Pour vous aider, nous avons conçu une liste de 211 mots-clés classés par ordre alphabétique et par partie du programme officiel.
Place à l’audit de vos connaissances et à l’apprentissage !
AU SOMMAIRE :
1. Les deux challenges de l’UE 2 Droit des sociétés 👀
1er challenge : La quantité d’information
Que vous soyez en train de découvrir le programme ou que vous l’ayez terminé, le constat est le même. L’UE 2 implique la maîtrise d’une multitude de connaissances à savoir appliquer selon les personnes, la chronologie, le type d’organisation, etc. Afin d’appliquer les différentes règles, il faut, premièrement, les connaître et les comprendre.
Céline Mansencal, professeure de DCG et DSCG, le confirme ✅ :
Ça ne s’invente pas, pas de créativité possible. Le droit est écrit, on lui donne du sens. Il faut apprendre et comprendre.
Écoutez le podcast de Céline Mansencal pour assurer le jour de l’épreuve 💪 :
2e challenge : La méthodologie
Les réponses à apporter doivent être structurées par étapes. C’est un raisonnement juridique à appliquer et le rapport du jury insiste sur cette structure et demande de la clarté et l’application de règles utiles à la mise en situation.
Les candidats doivent réellement s’inscrire dans cette démarche déductive pour livrer un raisonnement : identifier les règles de droit pertinentes en lien avec les faits et la question posée ; exposer ces règles de manière claire, dans leur ensemble, en centrant le propos bien sûr sur les éléments utiles (majeure); appliquer enfin ces règles au cas (mineure). C’est la pertinence, la clarté et la cohérence du raisonnement juridique qui donnent lieu à l’octroi de points (et non la seule réponse factuelle ou la simple récitation d’éléments juridiques).
Vous êtes prêts pour découvrir les mots-clés ? C’est notre prochaine étape. 👇
2. Les 211 mots à maîtriser avant de passer l’UE 2 du DCG ✅
L’UE 2 Droit des sociétés requiert une multitude de connaissances à appliquer dans des contextes bien définis. Comme toutes les matières juridiques, le vocabulaire est spécifique et il est impératif de le maîtriser.
Cette liste de mots-clés, classés par ordre alphabétique, va vous permettre d’assimiler toutes les notions selon les parties du programme officiel de l’UE 2 du DCG.
💡 Découvrez notre check-list et soyez de vrais juristes avant de passer l’examen ! 😎 Une fois la liste téléchargée et imprimée, il ne reste plus qu’à cocher les mots que vous maîtrisez :
1 - L'entreprise en société
Abus : d'égalité, de majorité, de minorité
Affectio societatis
Apport : en industrie, en nature, en numéraire
Audit légal
Autorité des marchés financiers (AMF)
Bénéfices
BODACC
Boni de liquidation
CAC
Capacité Capital : social, variable
Capitaux propres
CFE
Clause léonine
Clause statutaire
Commissaire aux apports
Consentement
Constitution
Contribution aux pertes
Curatelle
Décisions collectives
Déclaration au greffe
Dénomination sociale
Dirigeant de fait
Dissolution
Droit à l'information
Droit de vote
Durée de la société
EIRL
Enjeux sociaux et environnementaux
Gérant
Gouvernance
Immatriculation
Incompatibilités
Kbis
Mandat social
Mineur non-émancipé
Nom commercial
Nomination
Nullité
Objectifs sociaux et environnementaux
Objet social
Obligation au passif social
Partage des bénéfices
Passif
Patrimoine, patrimoine social
Personne morale
Personne protégée
Rapport de gestion
RCS
Registre national des entreprises
Rémunération
Reprise des actes
Reprise des apports
Réserves
Révocation
RSE
Siège social Société : créée de fait, en participation ou de fait
Société en formation
Statuts
Tutelle
Ut singuli
Ut universi
2 - Les principaux types de société
Action
Actionnaire
Actions de préférences
Ad nutum
Administrateur
Agrément
Assemblée générale : extraordinaire, ordinaire
Associé
Augmentation du capital
Capacité commerciale
Clause d'agrément
Clause d'exclusion
Clause d'inaliénabilité
Clause de préemption
Clause limitative de pouvoir
Cogérance
Conseil d'administration ou de surveillance
Conventions : interdites, libres, réglementées
Cooptation
Cumul des mandats
Directeur général, DG délégué
Directoire
Droit de communication
Droit de repentir
Droit préférentiel de souscription
EURL
Exclusion
Faute séparable, de gestion
Gérant
Jetons de présence
Nantissement des parts sociales
Obligation
Ordre du jour
Organe collégial
Pacte d'actionnaires
Parts sociales
Président et président du CA
Prime d'émission
Procédure d'alerte
Procuration
Réduction du capital
Représentant légal
Responsabilité indéfinie et solidaire
SA Classique ou moniste
SA moderne ou duale
SARL pluripersonnelle
SARL unipersonnelle SAS pluripersonnelle
SAS unipersonnelle
SNC Sociétés de capitaux ou de personnes
Titre : au porteur, nominatif
Unanimité
3 - L’économie sociale et solidaire
Affectio cooperatis
Association
Association : déclarée, non déclarée ou reconnue d'utilité publique
Contrat d'association
Coopérative
Double qualité
Droit de retrait
Excédent d'exploitation
Fondation
Gestion démocratique
Impartageabilité des réserves
Intérêt statutaire
Mutuelle
Réviseur
Ristourne
Utilité sociale
4 - Les autres types de groupement
Cession de parts
Commanditaires
Commandités
Coopération
Dividende prioritaire
Double consultation
Exploitation agricole à responsabilité limitée EARL
GAEC
GIE
Interprofessionnalité
Professions libérales
Responsabilité indéfinie et conjointe
SEL
SELAFA
SELARL
SELAS
SELCA
Société civile de droit commun
Société civile de moyens
Société civile immobilière
Société civile professionnelle
Société en commandite par actions (SCA)
Sociétés civiles d'attribution
Sociétés civiles de construction-vente
Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)
Sociétés de participation financière de professions libérales (SPFPL)
4 - Prévention et traitement des difficultés
Administrateur judiciaire
Banqueroute
Cessation des paiements
Conciliateur
Constatation de l'accord
Continuité de l'exploitation
Contrôleur
Créanciers : antérieurs, postérieurs
Faillite
Homologation de l'accord
Insuffisance d'actifs
Juge-commissaire
Jugement d'ouverture
Liquidateur
Liquidation : judiciaire, simplifiée
Mandataire : ad hoc, judiciaire
Mésentente entre les associés
Mise en sommeil
Période : "suspecte", d'observation
Plan de sauvegarde
Privilège de conciliation
Procédures collectives
Redressement judiciaire
Sauvegarde, sauvegarde accélérée
5 - Droit pénal des groupements d’affaires
Abus : de biens sociaux, de confiance
Auteur
Complice
Contraventions
Crimes
Délits
Distribution de dividendes fictifs
Droits de la défense
Effet : dévolutif, extinctif, suspensif
Escroquerie
Faux
Infraction
Instruction préparatoire
Jugement
Non-révélation de faits délictueux
Peine
Plainte
Prescription
Présentation de bilan inexact
Présomption d'innocence
Principe du contradictoire
Recel
Secret professionnel
Surévaluation frauduleuse des apports en nature
Tentative
Usage de faux
Violation du secret professionnel
Voie de recours
3. Quelques astuces pour retenir ces 211 mots en Droit des sociétés 💡
L’UE 2 Droit des sociétés est une matière riche en vocabulaire. La particularité de cette UE est la diversité des situations. À chaque cas d’espèce, une solution est à appliquer et de ce fait, des notions sont à connaître.
🤯 Vous devez tenir compte de chaque élément à votre disposition pour appliquer les bonnes règles et utiliser les bons mots durant l’épreuve.
Comment retenir toutes ces notions en sachant également les contextualiser ? Plusieurs méthodes de mémorisation sont facilement actionnables.
Vous pouvez utiliser les flashcards pour retenir les notions et leurs définitions, faire des quiz et utiliser la méthode des J pour maintenir une régularité. Être régulier dans ses révisions est essentiel pour retenir vos cours tout au long de l’apprentissage.
Essayez aussi le chunking ! Cette méthode consiste à regrouper des connaissances par bloc. Pour l’appliquer à l’UE 2, vous pouvez créer un bloc par type d’organisation et inclure chaque notion correspondante, par exemple : la constitution, les associés, la direction, le contrôle, le capital…
Afin d’appliquer toutes ces notions, réalisez des fiches avec des tableaux comparatifs. C’est incontournable pour maîtriser les caractéristiques de chaque organisation. Essayez également le mindmaping, visuellement c’est assez ludique et le format contribue à classer toutes les notions étape par étape !
4. La solution pour réussir l’épreuve de l’UE 2 Droit des sociétés au DCG
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