Bien que le Droit Fiscal (UE 4) du DCG soit une matière chargée, il est "interdit" de faire des impasses, au risque de tomber sur une déconvenue le jour de l'examen. Pour éviter d'oublier une notion importante et être prêt le jour de l'épreuve, nous vous recommandons d'effectuer un reset en auditant toutes vos révisions de Fiscalité depuis le début de l'année.
Pour cet audit de révision, nous avons choisi les 173 termes principaux à connaître et à approfondir 🤌 pour réussir l'UE 4 du DCG et nous les avons classés dans l'ordre des grandes parties du programme du BO de cette matière.
On vous a mâché le travail, à vous de jouer maintenant !
AU SOMMAIRE
1. La subtilité unique de l'UE 4 à connaître pour réussir votre examen 🔎
Vous êtes en train de réviser l'UE 4 et vous êtes sûrement conscients de l'importance de cette matière pour votre future carrière professionnelle. Comparé aux autres matières du DCG, le Droit Fiscal est en évolution constante, cela vous demande un challenge supplémentaire auquel il faut faire très attention avant de passer l’examen. Les règles fiscales sont souvent sujettes à des modifications législatives fréquentes, rendant ainsi la compréhension et l'application du droit fiscal plus délicates. C'est pourquoi une connaissance solide des concepts fondamentaux et une veille régulière de l'actualité fiscale sont indispensables pour réussir l'UE 4 du DCG en droit fiscal.
Sans elle, vous compromettez vos chances de réussites à l'épreuve mais aussi votre plaisir d'étudier cette matière.
“Le droit fiscal est une matière dense, exigeante et mouvante qui implique une veille juridique afin de s’assurer de disposer de la réglementation applicable au 1er janvier de l’année de la session d’examen. L’actualisation de ses connaissances sur tous les grands thèmes du programme est naturellement très importante et demande un suivi régulier de la législation.” Rapport du Jury du DCG, session 2022
Comment faire une veille fiscale ?
Voici nos deux conseils pour maintenir une veille fiscale efficace et être bien préparé pour l'UE 4 du DCG en droit fiscal :
Conseil n° 1 : Suivez les publications officielles en consultant régulièrement les sites web administrations fiscales, tels que le Ministère de l'Economie et des Finances, impôts.gouv, Service Public, ou encore le Journal Officiel, pour être au courant des dernières évolutions législatives et réglementaires.
Conseil n° 2 : Abonnez-vous à des newsletters spécialisées dans le domaine fiscal, telles que celles de revues juridiques ou fiscales, pour recevoir des informations pertinentes et mises à jour régulièrement. (Compta-Online, Legifiscal pour ne citer qu'eux).
En suivant ces conseils, vous pourrez maintenir une veille fiscale efficace et être bien préparé pour l'UE 4 du DCG en droit fiscal.
Pour garantir votre succès en complément de la veille fiscale, regardez notre vidéo des 10 Hacks pour exploser le Droit Fiscal à l'examen :
Place aux mots-clés maintenant !
2. Les 173 mots-clés à maîtriser avant de passer l'UE 4 du DCG 🤌
Quelles sont les notions qui assureront votre réussite à l'examen ? Comme vous le savez, le Droit Fiscal a son propre jargon. Cette liste vous aidera à y voir plus clair. Elle est classée par ordre alphabétique et dans l'ordre des grandes parties du programme officiel de l'UE 4 du DCG.
Voici notre check-list de 173 mots-clés que vous devez absolument maîtriser avant de vous présenter à l'épreuve de fisca.
💡 Conseil : Pour faciliter l'audit de vos révisions, téléchargez et imprimez la liste complète en format PDF en veillant à cocher chaque notion dès qu'elle est acquise :
1 - Introduction
Administration fiscale
Assiette
Assujetti
Champ d'application
Contribuable
Exigibilité
Fait générateur
Impôt
Juge fiscal
Liquidation
Sources du droit fiscal
Recouvrement
Redevable
Territorialité
Taxes
Veille fiscale
2 - L'impôt sur le revenu
Abattement fiscal
Bénéfices agricoles (BA)
Bénéfices industriels commerciaux (BIC)
Bénéfices non commerciaux (BNC)
Charges générales déductibles
Contribution exceptionnelle
Décote
Déficits éventuels imputables
Domicile fiscal
Foyer fiscal
Frais professionnels
Impôt net
Plafonnement global
Plus ou moins value de cession de valeurs mobilières
Plus-value immobilière
Plus-value sur biens meubles
Prélèvement à la source
Prélèvement forfaitaire non libératoire
Prélèvement forfaitaire unique Prélèvements sociaux
Quotient familial
Régime micro-foncier
Régime réel
Rémunération des dirigeants de société
Revenu brut
Revenu brut global
Revenu d'activité
Revenu de capitaux mobiliers (RCM)
Revenu de remplacement
Revenu fiscal de référence
Revenu foncier
Revenu imposable
Revenu net
Revenu net global
Revenus fonciers (RF)
Système du quotient
Taux marginal d'imposition
Traitements et salaires
3 - Prélèvements sociaux
Allocation chômage
Contribution au Reboursement de la Dette Sociale (CRDS)
Contribution sociale généralisée (CSG)
Prélèvement de solidarité
Retraite et invalidité
4 - Imposition du résultat de l'entreprise
Abandons de créances
Activité accessoire
Amortissement
Amortissement différé
Bénéfices industriels et commerciaux
Centre de gestion agréé
Charges
Clause d'inaliénabilité
Contrat d'assurance "homme-clé"
Crédit d'impôt
Déduction
Dégrèvement d'impôt
Dépense ou charge somptuaire
Dépréciation
Don et mécénat
Écart de conversion
Expropriation
Immobilisation
Indemnité d'assurance
Méthode du coût unitaire moyen pondéré
Méthode du premier entré premier sorti
Organisme de gestion agréé
Pénalités et amendes
Plus-value ou moins-value
Produit exceptionnel
Produit financier
Produit imposable
Provision
Provision réglementée
Redevances des brevets et licences
Régime de l'auto-entrepreneur
Régime de la micro-entreprise
Régime des sociétés mères et filiales
Régime réel normal
Régime réel simplifié
Réintégration
Rémunération du dirigeant
Report en arrière
Report en avant
Résultat de cession
Résultat fiscal
SARL de famille
Sinistre
Subvention d'équilibre
Subvention d'investissement
Suramortissement
Titre fiscalement immobilisé
Valeur nette comptable
Véhicule de tourisme
5 - Taxe sur la Valeur Ajoutée
Acquisition intracommunautaire
Autoliquidation
Base d'imposition
Coefficient d'admission
Coefficient d'assujettissement
Coefficient de déduction
Coefficient de taxation
Crédit de TVA
Déclaration de TVA
Exigibilité
Exportation
Fait générateur
Importation
Livraison à soi-même
Livraison de biens
Livraison intracommunautaire
Opération imposable aux régimes particuliers
Opération imposable par disposition expresse de la loi
Opération imposable par nature, sur option
Opération non imposable
Prestation de services
Régime d'imposition
Régime de la franchise en base
Régime du réel normal
Régime réel simplifié
Régularisation annuelle
Régularisation globale
Télé règlement
TVA : déductible, collectée
TVA : sur encaissements, sur les débits
TVA immobilière
Vente à distance
6 - Taxes assises sur les salaires
Contribution supplémentaire à l'apprentissage
Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance
Effectif moyen annuel
Effort de construction
Formation professionnelle continue
Taxe d'apprentissage
Taxe sur les salaires
7 - Imposition du patrimoine
Apport à titre onéreux
Apport à titre pur et simple
Apport mixte
Contribution économique territoriale (CET)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Droits d'enregistrements
Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Plafonnement
Taxe foncière
Taxe foncière sur les propriétés bâties
Taxe foncière sur les propriétés non bâties
8 - Notions de contrôle fiscal
Contrôle fiscal
Délai de prescription
Délai de reprise
Examen contradictoire de la situation fiscale personnelle
Examen de comptabilité
Fraude fiscale
Imposition d'office
Procédure d'abus de droit
Question de législation
Rectification contradictoire
Régularisation spontanée
Répression administrative
Répression pénale
Rescrit fiscal
Vérification de comptabilité
😎 Alors vous les connaissez tous ?
Connaître ces 173 notions clés de la fiscalité est essentiel pour réussir l'UE4 du DCG. Travaillez-les avec habileté : il est important de comprendre et d'apprendre les définitions, les taux, les seuils, de réussir les calculs mentaux des impôts, des régularisations, des résultats imposables, des plus-values, des abattements…, et de s'entraîner au syllogisme juridique pour être prêt le jour J !
3. Le secret pour retenir efficacement ces 173 notions de l'UE 4 🧠
L'UE 4 est une matière complexe et technique qui peut être difficile à appréhender pour les étudiants du DCG. Pour retenir efficacement vos cours de Droit Fiscal, voici le secret ultime : LA RÉGULARITÉ.
Faites preuve de régularité dans votre travail. La fiscalité est une matière qui repose sur des principes et des règles qui sont souvent interconnectés et qui évoluent régulièrement. Prenez l'habitude de réviser vos cours régulièrement, de manière à consolider vos connaissances et à les retenir plus facilement. Faites aussi des révisions espacées en utilisant la méthode des J par exemple. Variez vos révisions. Vous pouvez utiliser des flashcards ou des quiz pour vous aider à retenir sur le long terme. Habituez-vous à noter et relire régulièrement vos erreurs, surtout les jours qui précèdent l'épreuve de l'UE 4.
Pour être régulier dans votre travail, il est important de planifier des séances de révision régulières dans votre emploi du temps. Bloquez des créneaux horaires dédiés à l'apprentissage et à la révision du droit fiscal, en veillant à les respecter scrupuleusement. Vous pouvez par exemple consacrer quelques heures chaque semaine à la révision de vos cours, ou encore réviser vos fiches synthétiques en utilisant les temps morts de votre journée (pendant vos trajets en transport en commun, ou lors de vos pauses déjeuner par exemple).
Il est également important de se fixer des objectifs concrets et réalisables pour chaque séance de révision. Par exemple, vous pouvez décider de réviser une notion précise ou de résoudre un exercice spécifique pendant une heure. Cela vous permettra de rester motivés et de mesurer votre progression au fil du temps.
N'oubliez pas le plus important pour être régulier dans votre travail, prenez soin de vous. Le stress et la fatigue peuvent nuire à votre capacité à retenir l'information. Prenez le temps de vous reposer et de vous relaxer régulièrement, en veillant à adopter une alimentation équilibrée et une activité physique régulière.
En checkant chaque mot-clé et en suivant nos conseils, vous vous donnez toutes les chances de réussir votre examen avec succès !
Force et Courage ❤️🔥
4. L'incontournable pour une bonne note à l'examen de Droit Fiscal du DCG 😇
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