Recrutement, URSSAF, Licenciement : Raphaël Briguet-Lamarre répond à nos questions en droit social

Raphael Briguet Lamarre - Podcast Les Geeks des Chiffres

Dans l’épisode #29 du Podcast Les Geeks des Chiffres, Nicolas reçoit Raphaël Briguet-Lamarre. Chargé d'enseignement à l'université et ancien avocat spécialiste en droit du travail, il accompagne de nombreux étudiants dans l’apprentissage du droit grâce à Aideauxtd.com. Raphaël est également mentor chez Les Geeks des Chiffres, où il enseigne le droit social.

Nous avons profité de cet échange de plus d’1 heure, pour poser des questions à Raphaël à propos du droit du travail. Le but étant de connaître les meilleures pratiques à mettre en place, tout au long de la relation entre l’employeur et le salarié (de l’embauche, jusqu’à la rupture du contrat).

Si vous souhaitez protéger votre entreprise en mettant en place les meilleures pratiques en droit du travail, alors lisez cet article. Les réponses à ces questions pourront aussi aider les salariés à mieux connaître leurs droits.

C’est parti !

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Sommaire :

Le recrutement : quelles sont les bonnes pratiques ?

Les principaux risques juridiques pour l’employeur

Le risque pénal

Le risque en droit du travail

Le risque URSSAF

Fin du contrat de travail : les points de vigilance

1 - Le recrutement : quelles sont les bonnes pratiques ?

Lorsque votre charge de travail augmente, vous devez recruter pour obtenir la force de travail nécessaire afin de satisfaire vos clients. Le droit est une boîte à outils au service des entreprises. Dans cette boîte à outils, vous trouverez différents contrats pour vous aider : des contrats de travail (CDI et CDD principalement) et des contrats commerciaux (où vous externalisez l’emploi d’une ou de plusieurs personnes).

Vous devez donc faire un choix, afin de mettre en place le contrat le plus adapté à votre besoin :

Le CDI (Contrat à Durée Indéterminée) si vous souhaitez garder une personne sur le long terme et avoir ainsi une meilleure maîtrise de son temps de travail.
Le CDD (Contrat à Durée Déterminée) pour faire face à un besoin temporaire de force de travail.
L’Intérim ou le contrat commercial, si vous souhaitez externaliser l’emploi auprès d’une agence ou d’un travailleur indépendant.

💡 Lien utile : Contrat de travail : les principales caractéristiques

Il existe de nombreux risques qui pèsent sur l’employeur, lors d’une embauche. Et les sanctions (financières mais aussi - et surtout - en termes de notoriété) peuvent être importantes.

Raphaël vous recommande fortement de consulter un avocat spécialiste en droit du travail afin de :

choisir le bon contrat et les bonnes clauses en fonction de vos besoins ;
vous protégez des risques les plus importants en matière de droit social ;
rédiger un contrat 100% adapté à votre situation.

Parmi les principaux éléments à bien encadrer, prêtez attention à :

La discrimination, qui peut avoir un gros impact sur l’image de votre entreprise (en plus des sanctions financières).
L’aménagement du temps de travail : si 35h ne suffisent pas, vous pouvez opter pour le paiement d’heures supplémentaires, ou la mise en place d’un forfait jours, ou d’un forfait heures.

La déclaration préalable à l’embauche : ce document doit absolument être établi lors de l’embauche. En cas de contrôle URSSAF, une défaillance pourrait coûter très cher à votre entreprise.

2 - Les principaux risques juridiques pour l’employeur

Une fois que vous avez recruté un salarié, vous devez faire en sorte de respecter plusieurs obligations vis-à-vis du droit social. Selon Raphaël, il existe 3 principaux risques qui pèsent sur l’employeur :

Le risque pénal
Le risque en droit du travail
Le risque URSSAF

1. Le risque pénal

En plus des sanctions en matière de droit du travail, l’employeur peut être condamné pénalement. Les sanctions sont très élevées et elles concernent notamment la dissimulation d’activité économique, la dissimulation d’emploi salarié et la sécurité des travailleurs.

2. Le risque en droit du travail

Les sujets qui reviennent le plus souvent au Conseil de Prud'Hommes et sur lesquels vous devez faire attention sont :

La contestation du licenciement : en cas de licenciement d’un salarié, vérifiez le motif de licenciement et sa cause réelle et sérieuse.
Le rappel de salaire : mettez en place un suivi rigoureux des heures supplémentaires, vérifiez la validité des forfaits jours, et prenez garde aux primes non payées.
Le harcèlement moral et la discrimination : toute décision de l’employeur doit être prise en fonction de critères professionnels. Aussi, tous les agissements répétés qui ont pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne sont lourdement sanctionnés. Raphaël conseille les employeurs de se former et former leurs équipes afin d’être sensibilisé aux sujets de l’égalité professionnelle, la discrimination et le harcèlement. Les sanctions peuvent être très lourdes (tant en matière de droit social qu’en matière de droit pénal).

💡 En cas de contentieux, faites appel à un avocat spécialisé en droit du travail, car les enjeux peuvent être énormes pour les finances et la réputation de votre entreprise.

3. Le risque URSSAF

Le contrôleur URSSAF analyse toutes les charges de l’entreprise. Il vérifie si certaines dépenses ne doivent pas être réintégrées dans l’assiette soumise aux cotisations sociales. Analysez régulièrement toutes les dépenses de votre entreprise et posez-vous la question (avec l’aide de votre expert-comptable) si telle ou telle dépense entre ou non dans la catégorie des rémunérations et des avantages en nature. Si vous en avez la possibilité, faites régulièrement un audit social de votre entreprise, pour anticiper et limiter les risques de redressement.

💡 Ressource utile : Comment se déroule un contrôle URSSAF

3. Fin du contrat de travail : les points de vigilance

On trouve énormément de contentieux concernant la rupture du contrat de travail. Prenez garde au :

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : licenciement dont le motif n'est pas reconnu valable par le juge. Si le salarié ou l'employeur refuse la réintégration de l’employé, le juge attribue au salarié une indemnité à la charge de l'employeur (dont le montant varie selon l'ancienneté du salarié et la taille de l'entreprise).
Licenciement nul : licenciement dont le juge prononce la nullité pour différents motifs (discrimination, violation d'une liberté fondamentale, harcèlement, etc.). Dans ce cas, le salarié peut demander sa réintégration dans l’entreprise. Les indemnités à la charge de l’employeur peuvent être très importantes.

💡 Un des outils à la disposition de l’employeur pour se protéger est la période d’essai. Elle permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié (et à ce dernier d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent). Durant cette période, le contrat de travail peut être rompu librement par l’employeur ou le salarié sans donner de motif.

Comme vous le voyez, les risques qui pèsent sur une entreprise sont nombreux. N’hésitez pas à vous entourer d’experts en droit social pour les limiter au maximum et utiliser les meilleurs outils que le droit met à votre disposition.

Ressources complémentaires

Nous avons la chance d’interviewer des experts-comptables et des entrepreneurs ayant mis en place avec succès des stratégies de croissance.

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