En 2022, plus d’un étudiant sur deux ne valide pas l’UE 1 - Fondamentaux du droit. Ce constat est valable pour toutes les UE juridiques du DCG !
Le droit représente presque un tiers du DCG avec 4 UE juridiques. Les programmes de chaque UE sont très denses et cela vous demande beaucoup d’efforts de mémorisation pour réussir à valider vos UE. C’est à ce moment-là que la méthodologie peut être votre alliée.
Vous n’êtes peut-être pas le plus fin connaisseur de toutes les règles juridiques (comme beaucoup d’étudiants) mais appliquer correctement ce que vous savez peut contribuer à valider ces UE.
Les UE juridiques du DCG proposent 3 types d’exercice, pour lesquels une méthodologie propre à chacun est attendue.
🧐 Examinons les méthodologies à appliquer par typologie d’exercice :
1. Le cas pratique
Le cas pratique est l’exercice le plus courant des UE juridiques, soit en :
Cet exercice est présent dans chaque UE ! Afin de réussir les cas pratiques, il faut respecter une méthodologie bien précise !
Qui a dit que le droit n’était que du par cœur ? 🥵
Nous allons voir qu’il ne suffit pas de répondre à une question par “Oui/Non parce-que”. Même si vous avez la bonne réponse, vous aurez faux. ❌
Le syllogisme
Le cas pratique en droit nécessite une méthodologie bien précise à appliquer qui s’appelle le syllogisme.
Les correcteurs attendent que vous soyez de vrais juristes pour répondre à ces cas pratiques. Le syllogisme vous permet d’appliquer une règle à une situation en respectant un raisonnement juridique.
C’est une suite logique composée de 3 parties :
La Majeure
La Mineure
La Conclusion
Détaillons cela 🧐 !
La majeure est la première partie de la réponse. Elle expose la ou les règle(s) de droit applicable à la situation. ⚠️ La majeure peut se composer d’un principe et d’une exception. Nous verrons un exemple juste après.
La mineure est la seconde partie de la réponse. C’est à ce moment que la règle de droit, exposée dans la majeure, est appliquée au cas.
La conclusion est l’ultime partie. Généralement assez courte, elle permet de répondre de manière concrète à la question.
À l’inverse d’une réponse classique, on expose d’abord les arguments avant de répondre à la question de manière concrète.
🧐 Regardons un exemple d’un mini-cas pratique qui nécessite un raisonnement juridique :
💡 Avant d’appliquer un syllogisme, posez-vous une question essentielle : Pourquoi cette règle s’applique ?
Si vous arrivez à saisir l’utilité de la règle, pourquoi elle existe. Alors appliquer cette règle à une situation sera un mécanisme naturel.
Exemple d’un cas pratique
Nous allons étudier un cas pratique extrait du sujet de l’UE 1 - Fondamentaux du droit de 2021 pour concrétiser le modèle du syllogisme.
Pour commencer, chaque sujet mentionne que la méthodologie du cas pratique est attendue sauf si la consigne précise qu’elle n’est pas nécessaire.
“Sauf indication contraire, la méthodologie du cas pratique est exigée.”
L’exemple suivant fait partie du dossier 2. Le Spa et son climat social et la méthodologie du cas pratique est à adopter. Retrouvons Nathalie 🙋🏻♀️ !
Le contexte :
Dans l’attente de la réalisation de ce projet, Nathalie LEGUIDEC reçoit en entretien individuel les différents collaborateurs (…). L’un de ces entretiens soulève certaines questions, pour lesquelles Nathalie vous consulte.
Les faits :
Gilles VERON, salarié depuis 12 ans (…), se plaint de ce que de nombreuses heures supplémentaires, effectuées à la demande de son responsable, n’auraient pas été payées, malgré ses demandes répétées. Il est particulièrement remonté et annonce vouloir porter l’affaire devant les tribunaux, (…). Surprise et découvrant cette situation héritée de son prédécesseur, Nathalie préférerait trouver une issue amiable.
2.1. Identifier quelle serait la juridiction compétente pour trancher ce litige.
MAJEURE - Règles de droit :
La détermination de la juridiction compétente résulte des règles de compétence matérielle d’une part et de compétence territoriale d’autre part.
Ainsi, le conseil de prud’hommes est la juridiction matériellement compétente concernant les litiges individuels de travail entre un employeur et un salarié, concernant un contrat de travail de droit privé.
Pour la compétence territoriale, la règle est que le tribunal compétent est en principe la juridiction dans le ressort de laquelle est établi le défendeur. Il existe des exceptions, notamment en matière de droit du travail où le tribunal compétent est celui dans le ressort duquel se situe le lieu où s’exécute habituellement le travail.
MINEURE - Application au cas :
Ici, le litige envisagé oppose Gilles VERON, salarié, à son employeur le Centre de la Grande Baie (SAS), concernant le paiement d’heures supplémentaires : il s’agit donc d’un litige individuel de travail entre un employeur et un salarié, concernant un contrat de travail de droit privé.
De plus, le lieu d’accomplissement de ce contrat est le Centre de la Grande Baie à Perros-Guirec, qui est dans le ressort de la juridiction de Saint Brieuc.
CONCLUSION
Si Gilles VERON maintient son intention d’aller devant les tribunaux, il devra saisir le conseil de prud’hommes de Saint Brieuc.
Dans la précipitation, il est possible que nous ne prenons pas assez de recul sur le cas pratique et cela peut, finalement, déstructurer notre réponse.
Dans ce cas, il faut se souvenir de deux éléments :
Pourquoi les règles concernées par le cas pratique existent ?
Appliquer les règles au cas, ni plus, ni moins. L’application au cas respecte les règles énoncées.
2. L’analyse d’une décision de justice
La structure d’une décision de la Cour de Cassation
Nous voici dans une partie généralement moins appréciée par les candidats 🫣. Les décisions de justice que nous voyons dans les sujets sont principalement issues de la Cour de Cassation.
Pour rappel, la Cour de Cassation, c’est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire. ⚠️ Elle ne rejuge pas l’affaire et de ce fait, elle ne constitue pas un troisième degré de juridiction !
La Cour de Cassation vérifie si la loi a été respectée par les juridictions de premier ou second degré.
Vous pouvez voir deux formats de décisions dont l’un paraît plus structuré. En effet, depuis 2019 les décisions ont un peu évolué pour les rendre plus agréables à décrypter.
Commençons par analyser les décisions publiées avant 2019 dont il faut distinguer les arrêts de rejet et les arrêts de cassation. 🕵🏻
Ces décisions, de rejet ou de cassation, étaient structurées par paragraphe mais les différentes parties n’étaient visuellement distinctives.
C’est pour cela que depuis 2019, les décisions ont évolué comprenant un plan avec des sous-titres.
Regardons un exemple :
🔎 Élaborons un petit lexique :
Faits et procédures : Exposition des faits et premier(s) jugement(s)
Examen du moyen : Règle énoncée par la Cour de Cassation
Énoncé du moyen : Exposition de l’argumentation
Réponse de la Cour : C’est à ce moment que la Cour rejette le pourvoi ou casse et annule la décision précédente.
La décision de justice dans le cadre d’un examen
Depuis la réforme du DCG, les décisions de justice peuvent figurer dans deux types d’exercice.
Le premier cas possible porte sur l’analyse de la décision elle-même. Vous devez exposer les faits, portez une analyse sur le problème de droit et sur la portée de la décision, etc.
Comme toujours, un exemple est le bienvenu ! Cette fois-ci, étudions les principales questions posées sur les sujets de l’UE 1, l’UE 2 et l’UE 3 des sessions 2018 et 2019. L’UE 4 - Droit fiscal est constituée de divers cas pratiques et les sujets ne requièrent pas d’analyse de décision.
Si vous souhaitez vous entraîner à cet exercice, n’hésitez pas à le faire avec les annales des précédentes années.
Depuis le sujet 2020, les analyses et commentaires de décisions de justice n’ont pas répondu à l’appel. 🤭
Il est plus courant que les décisions de justice soient présentées comme une annexe se rapprochant de la mise en situation. L’objectif de ce format est de permettre la résolution du cas à travers une règle jurisprudentielle.
La réponse du juge de la Cour de Cassation devient l’élément essentiel de l’annexe.
Cependant, pour pouvoir extraire la solution exposée, le travail à réaliser en amont reste important et plutôt identique à l’analyse. Assimiler la structure d’une décision, identifier les faits, la procédure, le problème de droit, etc… est un acquis essentiel.
💡 En comprenant la décision, vous gagnez indirectement des points puisque vous comprenez comment assimiler et appliquer la jurisprudence au cas pratique !
3. La question de cours
Des questions pour tester vos connaissances sur le programme peuvent être posées à l’examen. Généralement, ces questions représentent au maximum 2, voire 3 points.
Ce sont peut-être ces points-ci qui vont vous permettre de valider l’UE ! 🥳
Là encore, la réponse doit avoir une certaine structure. La méthodologie est précise que celle du syllogisme. Pour répondre à une question de cours, vous devez raisonner comme lors d’une question problématisée (en plus court bien sûr 😬).
Un schéma vaut mille mots ! 👇
BONUS. Conseils pour les examens
L’importance de la méthodologie
Appliquer les méthodes attendues par les correcteurs contribue à la note finale. En effet, si vous apportez une réponse fausse mais que le syllogisme a été parfaitement appliqué, vous avez plus de chances d’avoir des points.
Ce cas concerne notamment la mineure puisque l’interprétation de la loi, tel que dans un procès, peut être différente d’une partie à l’autre.
Le vocabulaire juridique
Appliquer un vocabulaire adapté est indispensable.
Un exemple probant ? La loi ne stipule pas, elle dispose.
Chaque mot a son importance, dans les questions et dans les annexes. Certains détails peuvent vous aider à répondre à la question. Pour être attentif le jour de l’examen, il faut être habitué aux termes et au vocabulaire du droit. Pour cela, vous pouvez lire des documents à caractère juridique (décisions de justice, contrats, articles, etc…)
La copie
Rendre une copie sans faute d’orthographe avec une présentation aérée et claire va ravir les correcteurs !
Prévoyez du temps pour relire la copie et corriger un maximum de fautes qui peuvent rapidement arriver quand nous sommes très concentrés sur le cas pratique. 🤯
Cultivez votre curiosité juridique 🎁
Suivre l’actualité juridique est essentiel pour les épreuves. Le droit est en constante évolution. Le jury attend de vous que vous soyez à jour sur vos connaissances :
“Il est également indispensable de réaliser une veille juridique pour mettre à jour les connaissances”
Source : Rapport du jury 2022 - Conseils aux candidats pour l’UE 3 Droit social
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