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Programme de l'Axe 1 du DCG : Droit des Affaires

Dernière mise à jour : 13 juin 2023


Programme de l'Axe 1 du DCG : Droit des Affaires

Le DCG est un diplôme connu pour sa densité mais aussi pour sa technicité.


Il est extrêmement complet ce qui est très appréciable dans le monde du travail.


Mêlant Chiffres et Lettres, il construit un large panel de compétences chez les étudiants. 😎


Il est réparti en 4 grands axes :

  • Axe 1 : Droit des Affaires

  • Axe 2 : Gestion Comptable et Financière

  • Axe 3 : Analyse Économique et Managériale

  • Axe 4 : Communication et environnement numérique.


Dans cet article, nous allons vous présenter et détailler l’Axe 1 - Droit des Affaires. 🔍


À quoi ressemble l’Axe 1 - Droit des Affaires du DCG ?


Il est composé de 4 matières juridiques :


Cet Axe permet de réveiller un esprit juridique et de développer une connaissance judiciaire du fonctionnement des organisations chez les étudiants.


Selon le Bulletin officiel n° 25 du 20-6-2019, il permet de :


  • “identifier et hiérarchiser les sources juridiques

  • rechercher et analyser une documentation juridique

  • analyser une décision de justice et en dégager la portée

  • qualifier et analyser un contrat ou un document professionnel

  • qualifier les faits, articuler un raisonnement juridique et proposer une solution adaptée, dans le cadre d’une situation juridique donnée”


Quel est le programme de l’Axe 1 - Droit des Affaires du DCG ?


Il se prépare en 600 heures.


L’Axe se compose de 4 matières et voici ce qui vous attend.



Avec un temps de préparation de 150 heures, l’UE 1 - Fondamentaux du Droit permet aux candidats de se familiariser avec le Droit en abordant toutes les notions de base.


Cette matière est répartie en 4 grands thèmes :


1 - Introduction générale au droit (45 heures) 👶🏼


Vous aborderez le Droit de façon “introductive” en y voyant :

  • les sources juridiques

  • l’organisation judiciaire

  • la définition même du Droit...


2 - Les personnes et les biens (40 heures) 👩🏾‍🦱🏭


Gros plan sur les questions de Droit liés aux personnes et tous les biens qui leur appartiennent avec :

  • les définitions des personnes et de la personnalité juridique

  • la propriété

  • le patrimoine...


3 - L’entreprise et les contrats (45 heures) 📑


Zoom sur la Société et ses documents juridiques. Vous apprendrez à :

  • qualifier un contrat

  • vérifier leur validité

  • leurs différentes clauses


4 - L’entreprise et ses responsabilités (20 heures)


Tout ce qui touche la responsabilité de la Société sera vu.



L’UE 2 - Droit des Sociétés et des Groupements d’Affaires requiert 150 heures. Elle va approfondir les connaissances juridiques de l’UE 1 - Fondamentaux du Droit avec une spécialisation sur la Société.


Tout ce qui touche la Société en général sera étudié.


6 parties constituent cette matière :


1 - L’entreprise en société (40 heures) 🏢


Vous apprendrez ce qu’est une société et quels sont les éléments constitutifs de son contrat.


Chaque aspect de cette dernière sera étudié :

  • sa naissance

  • son fonctionnement

  • son contrôle...


2 - Les principaux types de sociétés (60 heures)


Leurs caractéristiques et fonctionnements n’auront plus aucun secret pour vous.


3 - L’économie sociale et solidaire et le monde des affaires (10 heures)


Vous comprendrez ce qu’est l’ESS et son important développement.


4 - Les autres types de groupements (15 heures)


D’autres formes sociétaires existent outre les classiques :

  • Société Civile Immobilière

  • Sociétés Agricoles

  • Société Civile Professionnelle…

Vous analyserez toutes leurs particularités.


5 - Prévention et traitement des difficultés (10 heures) 💸


Que faire lorsque la Société fait face à des difficultés financières ?


Cette partie vous éclairera sur toutes les possibilités d’actions et les procédures.


6 - Droit pénal des groupements d’affaires (15 heures)


Une partie est dédiée au Droit Pénal dans laquelle vous connaîtrez toutes les infractions existantes dans le milieu des Affaires.


Besoin d'aide pour le DCG


Il faut 150 heures pour préparer cette discipline. L’UE 3 - Droit Social évoque tous les aspects du Droit du Travail (individuel et collectif) et de la Protection Sociale.


Cet enseignement se divise en 4 blocs :


1- Introduction au droit du travail (20 heures) 👶🏼


Avant d’attaquer les Droits Individuels et Collectifs, vous serez initié au Droit du Travail en y apprenant toutes ses spécificités :

  • son évolution

  • ses sources

  • ses principes…

Une partie sera consacrée au Contrôle et au Contentieux du Travail.


2- Aspects individuels du droit du travail (70 heures)


C’est une partie ultra-intéressante car elle nous concerne directement. Vous pourrez enfin comprendre comment fonctionnent :

  • La formation et l’exécution du contrat de travail 📑

  • La diversité des contrats de travail

  • L’évolution du contrat de travail

  • Le temps de travail

  • La rémunération 🤑

  • La formation du salarié

  • Les pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés

  • Les pouvoirs de l’employeur et protection de la santé des salariés

  • La rupture du contrat de travail 😰

3- Aspects collectifs du droit du travail (40 heures) 👯


Les syndicats, les conventions collectives, l’intéressement, les grèves…


Vous verrez point par point leur organisation et la façon dont ils marchent.


4- La protection sociale (20 heures)


Des questions sur la mise en marche du chômage, le Régime de la Sécurité Sociale, les assurances maladie et vieillesse…


Des points si importants à connaître professionnellement parlant mais aussi personnellement car cela nous touche tous.



L’UE 4 - Droit Fiscal demande 150 heures de préparation. Cette matière vous ouvre les portes du monde de la Fiscalité.

Cette discipline se partage 8 thèmes :


1- Introduction générale au droit fiscal (5 heures) 👶🏼


Ce point va aborder en douceur le Droit Fiscal en y analysant :

  • Ses caractéristiques

  • Ses sources

  • La classification des impôts et taxes

  • L’Administration Fiscale

  • La veille fiscale


2- L’impôt sur le revenu des personnes physiques (20 heures)


Il nous concerne tous, quoi de mieux que de l’apprendre en profondeur ?


Grâce à cette partie du programme, vous maîtriserez :

  • Les principes généraux

  • Les personnes imposables ou non

  • La territorialité de l’Impôt sur le Revenu

  • La composition du foyer fiscal...


3- Prélèvements sociaux (5 heures)


Ils concernent la plupart des revenus du particulier. Vous avez, sans aucun doute, déjà entendu parler de Cotisations sociales, eh bien, nous sommes dans le vif du sujet avec :

  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG)

  • La Contribution au Remboursement à la Dette Sociale (CRDS)...


4- Imposition du résultat de l’entreprise (60 heures) 💰


On est en plein cœur de la Fiscalité de la Société.


Vous différencierez et caractériserez les Sociétés qui sont soumises à l’Impôt sur les Sociétés et celles soumises à l’Impôt sur le Revenu.


5- Taxe sur la valeur ajoutée (35 heures)


La section sur la TVA est l’une des plus importantes du programme du Droit Fiscal.


Vous y étudierez :

  • Son champ d’application

  • Sa territorialité

  • La TVA déductible

  • La TVA exigible

  • Les régularisations de TVA

  • Les régimes particuliers...


6- Taxes assises sur les salaires (5 heures)


Ce point concerne toutes les taxes soumises aux salaires, notamment :

  • La taxe d’apprentissage

  • la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

  • la participation des employeurs au financement de la construction...


7- Imposition du patrimoine (15 heures)


Vous apprendrez à identifier et expliquer les règles de l’imposition du patrimoine :

  • La taxe foncière

  • Les droits d’enregistrement

  • L’Impôt sur la Fortune Immobilière...


8- Notions de contrôle fiscal (5 heures) 🕵🏻‍♂️


Pour clôturer en beauté sur le programme, vous verrez comment se déroule un contrôle fiscal et pourquoi les différents impôts peuvent en faire l’objet.


Maintenant, vous savez à quelle sauce vous allez être dégusté avec l’Axe 1 - Droit des Affaires.


Les lois et réglementations n’auront plus aucun secret pour vous ! 🤫


Que l’on vous pose des questions sur :

  • les Sociétés

  • les Salariés

  • les Employeurs

  • la Protection Sociale

  • les Contrats

  • l’Impôt sur le Revenu…


Vous aurez les réponses au bout de la langue car, grâce à l’Axe 1, vous maîtriserez toutes ces facettes.


Nous espérons que cet article vous aura aidé à y voir plus clair au sujet de l’Axe 1 - Droit des Affaires du DCG. 🤓


 

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