Qu’est-ce que l’UE 4 du DCG ?

Cet article est à jour de la réforme du DCG du 27 juin 2019.


Le DCG porte sur 13 matières obligatoires et une matière facultative. L’UE 3 “Droit fiscal” est une matière juridique de coefficient 1 et correspond à 14 crédits européens.





Elle fait partie de l’Axe 1 du DCG “DROIT DES AFFAIRES” qui compte aussi les épreuves “Fondamentaux du Droit” (UE 1), “Droit des sociétés et des groupements d'affaires” (UE 2) et « Droit social » (UE 3).

L’Axe 1 du DCG a pour objectif d’offrir aux étudiants des connaissances juridiques sur le fonctionnement des organisations. Mais aussi de développer des compétences spécifiques telles que qualifier des faits, articuler un raisonnement juridique et proposer une solution adaptée dans le cadre d’une situation juridique donnée ou même analyser une décision de justice ...


Durée de l’UE 4 “Droit fiscal”


C’est une épreuve écrite qui dure 3 heures.


Contenu de l’examen de l’UE 4 “Droit fiscal”


Les candidats doivent travailler sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou d’un commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions.


Programme de l’UE 4 “Droit fiscal”


Le programme de l’UE 4 “Droit fiscal” dure en moyenne 150 heures et traite des sujets suivants :


1- Introduction générale au droit fiscal (5 heures)

2- L’impôt sur le revenu des personnes physiques (20 heures) : Le champ d’application, la détermination du revenu brut global, du revenu net global et du revenu imposable et la déclaration, le calcul et le paiement de l’impôt ;

3- Prélèvements sociaux (5 heures)

4- Imposition du résultat de l’entreprise (60 heures) : Imposition des résultats de l’entreprise individuelle relevant des BIC, imposition des résultats dans le cadre des sociétés de personnes non soumises à l’IS, imposition des résultats dans le cadre des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et les réductions, exonérations et crédits d’impôts ;

5- Taxe sur la valeur ajoutée (35 heures)

6- Taxes assises sur les salaires (5 heures)

7- Imposition du patrimoine (15 heures) : Impôts locaux, droits d’enregistrement, et impôt sur la fortune immobilière ;

8- Notions de contrôle fiscal (5 heures)


Statistiques 2019 et 2018 de l’UE 4 “Droit fiscal”


En 2019, 46 % des candidats qui se sont présentés à l’examen du DCG ont obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l’UE 4 “Droit fiscal”, contre 42 % en 2018.


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